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Dépt (37) Indre et Loire

Zac des Fougerolles – travaux pour la création d’un giratoire..

Avis de marché
Département de publication : 37
Annonce No 14-111575
Travaux

- Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Société d’équipement de la Touraine.
Correspondant : M. Dagobert Christine, 40 rue james watt Acticampus batiment 1 Bp20605 37200 Tourstél. :
02-47-80-44-44courriel : accueil@set.fr.

Objet du marché : zac des Fougerolles – la Ville aux Dames – marchés de travaux pour la création d’un
giratoire.

Lieu d’exécution : la Ville aux Dames – zac des Fougerolles, 37700 La Ville-aux-Dames.
Caractéristiques principales :
les travaux sont divisés en 2 lots – vRD et Eclairage public
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots tous les lots.
Durée du marché ou délai d’exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 10 octobre 2014.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte. Le titulaire
peut fournir une garantie à première demande remplaçant l’application de la retenue de garantie. Il est également
autorisé à fournir une caution personnelle et solidaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de
groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Il y possibilité de présenter
plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d’un ou de plusieurs
groupements.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire à l’appui des
candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse
suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).Documents
à produire obligatoirement par l’attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de
l’accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et
organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des
certificats reçus.
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges
(règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 septembre 2014, à 12 heures.

Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l’entité
adjudicatrice : PGO – CDA.
Renseignements complémentaires : les travaux seront arrêtés au mois de décembre 2014.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 18 juillet 2014.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
B.P. 20605 Acticampus Batiment 1 40 rue James Watt, 37206 Tours Cedex 3, adresse internet : https://set.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_bgEem1Krry.
Renseignements relatifs aux lots : Lot 1. – Voirie – réseaux divers
Lot 2. – Eclairage public

Elargissement à 2×3 voies entre Chambray et l’A85 ¿ : ouvrage d’art et rétablissement des Touches – ¿ section Tours / Poitiers

Avis de marché
Marchés passés par un concessionnaire qui n’est pas un pouvoir adjudicateur
Directive 2004/18/CE

Section I: Concessionnaire de travaux publics

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Cofiroute
552 115 891 00418
12 rue Louis Blériot – CS 30035
Point(s) de contact: Direction du patrimoine et de la construction –
département infrastructures
À l’attention de: E. Sauner
92506 Rueil-Malmaison Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 155947000
E-mail: a10-touraine@vinci-autoroutes.com
Adresse(s) internet:
Adresse générale du concessionnaire: http://www.vinci-autoroutes.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points
de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents
relatifs à un dialogue compétitif et à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou
des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des
points de contact susmentionnés

Section II: Objet du marché

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat de concession par le concessionnaire:
Autoroute A10 – section Tours / Poitiers: élargissement à 2×3 voies entre
Chambray et l’A85 – contrat de travaux n°1: ouvrage d’art et rétablissement des Touches.
II.1.2) Type de contrat et lieu d’exécution des travaux
Exécution
Code NUTS FR244
Site ou lieu d’exécution principal: Département d’Indre-et-Loire – Commune de Chambray-lès-Tours.
II.1.3) Description succincte du contrat de concession:
Travaux de réalisation d’un ouvrage d’art de type Pont-Route au droit de l’autoroute A10. Cet ouvrage d’art, dit des
« Touches », est identifié sous l’appellation A10PS2140. Les travaux intègrent également la réalisation du
rétablissement de communication associé à l’ouvrage d’art.
Le rétablissement de communication comporte une chaussée bidirectionnelle.
Nature des principaux travaux à réaliser: le dégagement des emprises,
l’aménagement des installations, les accès de chantier (balisage et signalisation provisoire), le dévoiement
préalable ou de protection des réseaux existants, les terrassements, le génie civil des ouvrages d’art
(poutres PRAD), le génie civil support de transmission, l’assainissement,
les chaussées, les dispositifs de retenue et les réseaux fibre optique.
Contexte: ces travaux nécessiteront des dispositions particulières liées à:
— L’intervention au droit d’une autoroute sous circulation (A10),
— L’exiguïté du site et les emprises limitées,
— La simultanéité avec d’autres travaux en cours (dévoiement de réseaux concessionnaires ou exploitant, travaux
sous maîtrise d’ouvrage de la mairie de Chambray-lès-Tours).
II.1.4) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45220000, 45221111, 45112000, 45262210, 45232410, 45233220
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Structure de tablier en poutres PRAD (précontraintes par adhérence)
préfabriquées, nombre de travées : 2, largeur du tablier : 10.50m, volume béton coulé en place : 925 m3, volume
des poutres PRAD : 106 m3, volume des blocs techniques : 2 600 m3. ; Terrassements : déblais : 8 500 m3,
remblais : 30 000 m3, couche de forme : 3 500 m3 ; Mur de soutènement :
environ 125 m² ; Enrobés : 6 500 m2 ; Dispositifs de retenue : 450 ml ;
Assainissement : collecteur F=600 : 450 ml.
II.3) Durée du marché ou délai d’exécution des travaux
Durée en mois: 11 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Le titulaire se verra appliquer une retenue de garantie à hauteur de cinq pour cent (5%) du marché augmentée des
avenants éventuels.
La retenue peut être remplacée par une garantie à première demande, une caution personnelle et solidaire ou toute
autre garantie, jugée suffisante par cofiroute.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Critères économiques et techniques que le contractant doit respecter:
a. Forme juridique
Le marché sera attribué à une entreprise ou un groupement d’entreprises solidaires avec désignation d’un mandataire
commun. En cas de groupement,
le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.
Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra être retenu dans plusieurs groupements.
En outre, de manière générale, une entreprise ne pourra signer plus d’une offre.
Si plusieurs entités sans personnalités juridiques distinctes (agences,
établissements secondaires, …) d’un même groupe, se portent candidates à une même consultation, le Maître
d’Ouvrage demandera le désistement de l’une d’entre elles. A défaut de désistement volontaire dans le délai imparti,
le Maître d’Ouvrage procèdera au rejet des candidats pour ce seul motif.
b. Situation juridique – dossier 1
Une lettre de candidature, présentant le candidat ou le groupement candidat, signée par une personne dûment
habilitée pour engager le candidat ou le groupement candidat. En cas de groupement, habilitation du mandataire par ses
co-traitants;
Une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat:
— n’a pas fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues
aux articles 222-38, 222-40,
226-13, 313-1, à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12,
421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l’article 421-5, à l’article 433-1,
au second alinéa de l’article 433-2, au huitième alinéa de l’article
434-9, au second alinéa de l’article 434-9-1, aux articles
435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du Code pénal, à l’article 1741 du Code général des
impôts et aux articles L.
2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du Code de la défense,
— n’a pas fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du cahier judiciaire
pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L.8231-1,
L.8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,
— n’est pas en état de liquidation judiciaire, n’est pas admis à une procédure de redressement judiciaire ou n’a
pas fait l’objet de procédures équivalentes régies par un droit étranger,
— a, au 31 décembre 2013, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou a acquitté les
impôts et cotisations exigibles à cette date.
En cas de candidature sous la forme d’un groupement, cette déclaration portant les quatre points indiqués ci-dessus
est exigée de chacun des cotraitants.
Le programme d’assurance: l’attestation des assurances responsabilité civile et travaux.
c. Capacité économique et financière – dossier 2-1
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux, objet du marché,
réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, complétée d’une copie du bilan pour les trois derniers
exercices clos et d’un extrait Kbis (certificat d’inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par
la législation de l’État membre où il est établi).
d. Capacité technique – dossier 2-2
Certificats de qualifications professionnelles de l’entreprise ou preuve par tout moyen de la capacité technique.
Qualifications FNTP: ouvrages d’art et de génie civil industriel (béton et acier béton) de technicité moyenne à
haute ou ouvrages groupés: 112,
travaux de terrassement courants: 232, travaux de pieux forés = 30 ml:
241-2, réalisation d’assainissement: pose canalisations gravitaires de toutes sections liées à la construction
d’infrastructures de transport,
travaux de VRD, plateformes industrielles et commerciales: 516, assises de chaussées: 311, revêtement en matériaux
enrobés: 322, pose d’équipements de sécurité: 373, mise en œuvre de produits de marquage routier pour signalisation
routière : 371, pose de panneaux de signalisation: 372.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée notamment par des références de travaux attestant de sa
compétence à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat.
Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de
leur traduction en français certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté et d’une note justifiant de
l’équivalence avec les qualifications françaises demandées.
— Déclaration indiquant les effectifs annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des
3 dernières années,
— Présentation de l’organisation du candidat en matière de sécurité pour les travaux de nature et d’importance
similaires,
— Présentation d’une liste de travaux exécutés similaires, en nature et importance, sur autoroutes en service, au
cours des 5 dernières années appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants et
indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation de marchés de même nature.
Nota:
Dans le cadre d’une candidature en groupement d’entreprises, le maître d’ouvrage, après analyse des références et
de l’expérience des membres du groupement, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un
autre membre du groupement. A défaut de modification effectuée par le groupement, le maître d’ouvrage pourra écarter
le groupement concerné.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient
également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’un ou plusieurs de ses
sous-traitants. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu’il en disposera
pour l’exécution du marché.
Les renseignements demandés en III.2 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et
DC2, téléchargeable sur le site:
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm
.

Section IV: Procédure

IV.1) Critères d’attribution:
Les critères d’attribution seront énoncés dans le règlement de consultation, qui sera remis avec le Dossier de
Consultation des
Entreprises aux candidatures invitées à soumissionner.
IV.2) Renseignements d’ordre administratif
IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le concessionnaire:
COFI_2014_005
IV.2.2) Date limite
Date limite des demandes de participation
Date: 18.8.2014 – 12:00
IV.2.3) Date d’envoi des invitations à soumissionner aux candidats retenus
Date prévue: 29.9.2014
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Information sur les fonds de l’Union européenne:
Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
Procédure d’Appel d’offre restreint.
Les candidatures seront adressées sous double enveloppe:
— L’enveloppe intérieure porte la mention:
A10 – Section Tours / Poitiers: Elargissement à 2×3 voies entre Chambray et l’A85 – Contrat de travaux n°1: Ouvrage
d’art et rétablissement des
Touches.
Appel à candidature du 18 aout 2014
- L’enveloppe extérieure porte l’adresse mentionnée en annexe A. III) :
Avec la mention :
A10 – Section Tours / Poitiers : Elargissement à 2×3 voies entre Chambray et l’A85 – Contrat de travaux n°1 :
Ouvrage d’art et rétablissement des
Touches
Appel à candidature du 18.8.2014
Ne pas ouvrir avant la date fixée.
L’enveloppe extérieure ne devra pas porter le nom de l’entreprise.
L’envoi se fera par pli recommandé avec accusé de réception, Chronopost ou équivalent ou remis contre
récépissé à l’adresse mentionnée en annexe A III).
L’envoi par voie électronique n’est pas autorisé.
VI.3) Date d’envoi du présent avis:
10.7.2014

Travaux de construction d’un bâtiment à l’hippodrome

Avis de marché
Département de publication : 37
Annonce No 14-110785
Travaux

- Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Ville de Chambray-les-Tours.
Correspondant : M. Hebert Romain, Technicien Bâtiments, bp246 37172 Chambray-lès-Tours Cedextél. :
02-47-48-45-99télécopieur : 02-47-48-45-68courriel : rhebert@ville-chambray-les-tours.fr.

Objet du marché : travaux de construction d’un bâtiment à l’hippodrome de Chambray-Lès-Tours.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges
(règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 août 2014, à 16 heures.

Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l’entité
adjudicatrice : 14-026-bat.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 17 juillet 2014.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Hôtel de Ville.
Correspondant : Mme LECLERCQ Laurence, bp246, 37172 Chambray-les-Tours Cedex, courriel : lleclercq@ville-chambray-les-tours.fr,
adresse internet : https://chambraylestours.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_Gln6Mh8YQt.
Renseignements relatifs aux lots : Lot 1. – VRD (voiries réseaux divers)
Lot 3. – Maçonneie
Lot 5. – Couverture / étanchéité
Lot 6A. – Bardage
Lot 10A. – Charpente bois
Lot 10. – Menuiseries aluminium
Lot 11. – Menuiseries bois
Lot 12. – Plâtrerie
Lot 16. – Faux plafonds
Lot 17. – Plomberie / sanitaires
Lot 19A. – Electricité courants forts
Lot 19B. – Electricité courants faibles – équipement hippique
Lot 25. – Carrelage
Lot 27. – Peinture
Lot 31. – VMC (ventilation)
Lot 32. – Nettoyage
Lot 33. – Vitrophanie et signalétique