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Dépt (37) Indre et Loire

Zac des Fougerolles – travaux pour la création d’un giratoire..

Avis de marché
Département de publication : 37
Annonce No 14-111575
Travaux

- Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Société d’équipement de la Touraine.
Correspondant : M. Dagobert Christine, 40 rue james watt Acticampus batiment 1 Bp20605 37200 Tourstél. :
02-47-80-44-44courriel : accueil@set.fr.

Objet du marché : zac des Fougerolles – la Ville aux Dames – marchés de travaux pour la création d’un
giratoire.

Lieu d’exécution : la Ville aux Dames – zac des Fougerolles, 37700 La Ville-aux-Dames.
Caractéristiques principales :
les travaux sont divisés en 2 lots – vRD et Eclairage public
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots tous les lots.
Durée du marché ou délai d’exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 10 octobre 2014.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte. Le titulaire
peut fournir une garantie à première demande remplaçant l’application de la retenue de garantie. Il est également
autorisé à fournir une caution personnelle et solidaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de
groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Il y possibilité de présenter
plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d’un ou de plusieurs
groupements.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire à l’appui des
candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse
suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).Documents
à produire obligatoirement par l’attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de
l’accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et
organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des
certificats reçus.
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges
(règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 septembre 2014, à 12 heures.

Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l’entité
adjudicatrice : PGO – CDA.
Renseignements complémentaires : les travaux seront arrêtés au mois de décembre 2014.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 18 juillet 2014.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
B.P. 20605 Acticampus Batiment 1 40 rue James Watt, 37206 Tours Cedex 3, adresse internet : https://set.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_bgEem1Krry.
Renseignements relatifs aux lots : Lot 1. – Voirie – réseaux divers
Lot 2. – Eclairage public

Elargissement à 2×3 voies entre Chambray et l’A85 ¿ : ouvrage d’art et rétablissement des Touches – ¿ section Tours / Poitiers

Avis de marché
Marchés passés par un concessionnaire qui n’est pas un pouvoir adjudicateur
Directive 2004/18/CE

Section I: Concessionnaire de travaux publics

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Cofiroute
552 115 891 00418
12 rue Louis Blériot – CS 30035
Point(s) de contact: Direction du patrimoine et de la construction –
département infrastructures
À l’attention de: E. Sauner
92506 Rueil-Malmaison Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 155947000
E-mail: a10-touraine@vinci-autoroutes.com
Adresse(s) internet:
Adresse générale du concessionnaire: http://www.vinci-autoroutes.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points
de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents
relatifs à un dialogue compétitif et à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou
des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des
points de contact susmentionnés

Section II: Objet du marché

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat de concession par le concessionnaire:
Autoroute A10 – section Tours / Poitiers: élargissement à 2×3 voies entre
Chambray et l’A85 – contrat de travaux n°1: ouvrage d’art et rétablissement des Touches.
II.1.2) Type de contrat et lieu d’exécution des travaux
Exécution
Code NUTS FR244
Site ou lieu d’exécution principal: Département d’Indre-et-Loire – Commune de Chambray-lès-Tours.
II.1.3) Description succincte du contrat de concession:
Travaux de réalisation d’un ouvrage d’art de type Pont-Route au droit de l’autoroute A10. Cet ouvrage d’art, dit des
« Touches », est identifié sous l’appellation A10PS2140. Les travaux intègrent également la réalisation du
rétablissement de communication associé à l’ouvrage d’art.
Le rétablissement de communication comporte une chaussée bidirectionnelle.
Nature des principaux travaux à réaliser: le dégagement des emprises,
l’aménagement des installations, les accès de chantier (balisage et signalisation provisoire), le dévoiement
préalable ou de protection des réseaux existants, les terrassements, le génie civil des ouvrages d’art
(poutres PRAD), le génie civil support de transmission, l’assainissement,
les chaussées, les dispositifs de retenue et les réseaux fibre optique.
Contexte: ces travaux nécessiteront des dispositions particulières liées à:
— L’intervention au droit d’une autoroute sous circulation (A10),
— L’exiguïté du site et les emprises limitées,
— La simultanéité avec d’autres travaux en cours (dévoiement de réseaux concessionnaires ou exploitant, travaux
sous maîtrise d’ouvrage de la mairie de Chambray-lès-Tours).
II.1.4) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45220000, 45221111, 45112000, 45262210, 45232410, 45233220
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Structure de tablier en poutres PRAD (précontraintes par adhérence)
préfabriquées, nombre de travées : 2, largeur du tablier : 10.50m, volume béton coulé en place : 925 m3, volume
des poutres PRAD : 106 m3, volume des blocs techniques : 2 600 m3. ; Terrassements : déblais : 8 500 m3,
remblais : 30 000 m3, couche de forme : 3 500 m3 ; Mur de soutènement :
environ 125 m² ; Enrobés : 6 500 m2 ; Dispositifs de retenue : 450 ml ;
Assainissement : collecteur F=600 : 450 ml.
II.3) Durée du marché ou délai d’exécution des travaux
Durée en mois: 11 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Le titulaire se verra appliquer une retenue de garantie à hauteur de cinq pour cent (5%) du marché augmentée des
avenants éventuels.
La retenue peut être remplacée par une garantie à première demande, une caution personnelle et solidaire ou toute
autre garantie, jugée suffisante par cofiroute.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Critères économiques et techniques que le contractant doit respecter:
a. Forme juridique
Le marché sera attribué à une entreprise ou un groupement d’entreprises solidaires avec désignation d’un mandataire
commun. En cas de groupement,
le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.
Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra être retenu dans plusieurs groupements.
En outre, de manière générale, une entreprise ne pourra signer plus d’une offre.
Si plusieurs entités sans personnalités juridiques distinctes (agences,
établissements secondaires, …) d’un même groupe, se portent candidates à une même consultation, le Maître
d’Ouvrage demandera le désistement de l’une d’entre elles. A défaut de désistement volontaire dans le délai imparti,
le Maître d’Ouvrage procèdera au rejet des candidats pour ce seul motif.
b. Situation juridique – dossier 1
Une lettre de candidature, présentant le candidat ou le groupement candidat, signée par une personne dûment
habilitée pour engager le candidat ou le groupement candidat. En cas de groupement, habilitation du mandataire par ses
co-traitants;
Une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat:
— n’a pas fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues
aux articles 222-38, 222-40,
226-13, 313-1, à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12,
421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l’article 421-5, à l’article 433-1,
au second alinéa de l’article 433-2, au huitième alinéa de l’article
434-9, au second alinéa de l’article 434-9-1, aux articles
435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du Code pénal, à l’article 1741 du Code général des
impôts et aux articles L.
2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du Code de la défense,
— n’a pas fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du cahier judiciaire
pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L.8231-1,
L.8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,
— n’est pas en état de liquidation judiciaire, n’est pas admis à une procédure de redressement judiciaire ou n’a
pas fait l’objet de procédures équivalentes régies par un droit étranger,
— a, au 31 décembre 2013, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou a acquitté les
impôts et cotisations exigibles à cette date.
En cas de candidature sous la forme d’un groupement, cette déclaration portant les quatre points indiqués ci-dessus
est exigée de chacun des cotraitants.
Le programme d’assurance: l’attestation des assurances responsabilité civile et travaux.
c. Capacité économique et financière – dossier 2-1
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux, objet du marché,
réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, complétée d’une copie du bilan pour les trois derniers
exercices clos et d’un extrait Kbis (certificat d’inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par
la législation de l’État membre où il est établi).
d. Capacité technique – dossier 2-2
Certificats de qualifications professionnelles de l’entreprise ou preuve par tout moyen de la capacité technique.
Qualifications FNTP: ouvrages d’art et de génie civil industriel (béton et acier béton) de technicité moyenne à
haute ou ouvrages groupés: 112,
travaux de terrassement courants: 232, travaux de pieux forés = 30 ml:
241-2, réalisation d’assainissement: pose canalisations gravitaires de toutes sections liées à la construction
d’infrastructures de transport,
travaux de VRD, plateformes industrielles et commerciales: 516, assises de chaussées: 311, revêtement en matériaux
enrobés: 322, pose d’équipements de sécurité: 373, mise en œuvre de produits de marquage routier pour signalisation
routière : 371, pose de panneaux de signalisation: 372.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée notamment par des références de travaux attestant de sa
compétence à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat.
Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de
leur traduction en français certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté et d’une note justifiant de
l’équivalence avec les qualifications françaises demandées.
— Déclaration indiquant les effectifs annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des
3 dernières années,
— Présentation de l’organisation du candidat en matière de sécurité pour les travaux de nature et d’importance
similaires,
— Présentation d’une liste de travaux exécutés similaires, en nature et importance, sur autoroutes en service, au
cours des 5 dernières années appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants et
indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation de marchés de même nature.
Nota:
Dans le cadre d’une candidature en groupement d’entreprises, le maître d’ouvrage, après analyse des références et
de l’expérience des membres du groupement, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un
autre membre du groupement. A défaut de modification effectuée par le groupement, le maître d’ouvrage pourra écarter
le groupement concerné.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient
également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’un ou plusieurs de ses
sous-traitants. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu’il en disposera
pour l’exécution du marché.
Les renseignements demandés en III.2 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et
DC2, téléchargeable sur le site:
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm
.

Section IV: Procédure

IV.1) Critères d’attribution:
Les critères d’attribution seront énoncés dans le règlement de consultation, qui sera remis avec le Dossier de
Consultation des
Entreprises aux candidatures invitées à soumissionner.
IV.2) Renseignements d’ordre administratif
IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le concessionnaire:
COFI_2014_005
IV.2.2) Date limite
Date limite des demandes de participation
Date: 18.8.2014 – 12:00
IV.2.3) Date d’envoi des invitations à soumissionner aux candidats retenus
Date prévue: 29.9.2014
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Information sur les fonds de l’Union européenne:
Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
Procédure d’Appel d’offre restreint.
Les candidatures seront adressées sous double enveloppe:
— L’enveloppe intérieure porte la mention:
A10 – Section Tours / Poitiers: Elargissement à 2×3 voies entre Chambray et l’A85 – Contrat de travaux n°1: Ouvrage
d’art et rétablissement des
Touches.
Appel à candidature du 18 aout 2014
- L’enveloppe extérieure porte l’adresse mentionnée en annexe A. III) :
Avec la mention :
A10 – Section Tours / Poitiers : Elargissement à 2×3 voies entre Chambray et l’A85 – Contrat de travaux n°1 :
Ouvrage d’art et rétablissement des
Touches
Appel à candidature du 18.8.2014
Ne pas ouvrir avant la date fixée.
L’enveloppe extérieure ne devra pas porter le nom de l’entreprise.
L’envoi se fera par pli recommandé avec accusé de réception, Chronopost ou équivalent ou remis contre
récépissé à l’adresse mentionnée en annexe A III).
L’envoi par voie électronique n’est pas autorisé.
VI.3) Date d’envoi du présent avis:
10.7.2014

Travaux de construction d’un bâtiment à l’hippodrome

Avis de marché
Département de publication : 37
Annonce No 14-110785
Travaux

- Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Ville de Chambray-les-Tours.
Correspondant : M. Hebert Romain, Technicien Bâtiments, bp246 37172 Chambray-lès-Tours Cedextél. :
02-47-48-45-99télécopieur : 02-47-48-45-68courriel : rhebert@ville-chambray-les-tours.fr.

Objet du marché : travaux de construction d’un bâtiment à l’hippodrome de Chambray-Lès-Tours.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges
(règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 août 2014, à 16 heures.

Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l’entité
adjudicatrice : 14-026-bat.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 17 juillet 2014.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Hôtel de Ville.
Correspondant : Mme LECLERCQ Laurence, bp246, 37172 Chambray-les-Tours Cedex, courriel : lleclercq@ville-chambray-les-tours.fr,
adresse internet : https://chambraylestours.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_Gln6Mh8YQt.
Renseignements relatifs aux lots : Lot 1. – VRD (voiries réseaux divers)
Lot 3. – Maçonneie
Lot 5. – Couverture / étanchéité
Lot 6A. – Bardage
Lot 10A. – Charpente bois
Lot 10. – Menuiseries aluminium
Lot 11. – Menuiseries bois
Lot 12. – Plâtrerie
Lot 16. – Faux plafonds
Lot 17. – Plomberie / sanitaires
Lot 19A. – Electricité courants forts
Lot 19B. – Electricité courants faibles – équipement hippique
Lot 25. – Carrelage
Lot 27. – Peinture
Lot 31. – VMC (ventilation)
Lot 32. – Nettoyage
Lot 33. – Vitrophanie et signalétique

La Duchaie 2 Construction de 10 logements individuels dont 6 logements locatifs (tranche ferme) et 4 logements en accession (tranche conditionnelle.

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
VAL TOURAINE HABITAT
M. Jean Luc TRIOLLET – Directeur Général
7 Rue de la Milletière
37080 TOURS – 2.
Tél : 02 47 87 15 15 – Fax : 02 47 87 15 19.
Cet avis implique un marché public soumis à l’Ordonnance de Juin 2005.

Objet du marché :
REUGNY « La Duchaie 2″
Construction de 10 logements individuels dont 6 logements locatifs (tranche ferme) et 4 logements en accession (tranche
conditionnelle)
Référence 1944.

Type du marché :
Travaux
Catégories de services : Execution

Type de procédure :
Procédure librement définie passée en application de l’Article 10 du décret 2005-1742 du 30/12/2005.

Délai d’exécution Délai global d’exécution : TF : 12 mois et TC : 8 mois
Nomenclature :
Classification CPV :
Principale : 45210000 – Travaux de construction de bâtiments
Forme du marché :
Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Les variantes sont acceptées
Options OUI
Des options sont prévues au cahier des charges.
Nature et désignation des lots :
Libellé
- Lot No 1 GROS OEUVRE
- Lot No 2 ETANCHEITE
- Lot No 3 OSSATURE BOIS BARDAGE
- Lot No 4 COUVERTURE
- Lot No 5 MENUISERIE ALU – SERRURERIE
- Lot No 6 MENUISERIE BOIS
- Lot No 7 PLATRERIE
- Lot No 8 CARRELAGE – REVETEMENTS DE SOLS
- Lot No 9 PEINTURE
- Lot No 10 PLOMBERIE
- Lot No 11 CHAUFFAGE GAZ – VMC
- Lot No 12 ELECTRICITE
- Lot No 13 TELEVISION
- Lot No 14 VRD
- Lot No 15 ESPACES VERTS
Conditions relatives au contrat
Cautionnement :
Se référer au CCAP.
Financement :
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique :
Groupement solidaire.
Conditions de participation
Critères de sélection des candidats :
Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières
Difficultés rencontrées et notifiées pour des travaux en cours ou achevés depuis moins de 5 ans en matière de
respect de qualité ou de délai d’exécution.
Dossier de candidature:
Les candidats fourniront les formulaires DC1 et DC2 dûment remplis accompagnés des documents suivants :
- Renseignements relatifs aux moyens matériels et humains de l’entreprise
- Liste de références
- Certificats de capacité ou de qualification professionnelle
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Montant de l’offre
40 % : Valeur technique de l’offre
Renseignements :
Renseignements administratifs :
VAL TOURAINE HABITAT
Service Marchés
7 Rue de la Milletière
37080 TOURS Cedex 2.
Tél : 02 47 87 15 35 – Fax : 02 47 87 16 13.
Documents :
règlement de consultation ( http://www.pro-marchespublics.com/avis/index.cfm?fuseaction=dce.dRC&IDM=5901 ) dossier de
consultation des entreprises ( http://www.pro-marchespublics.com/avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=5901 )
Offres :
Remise des offres le 01/08/14 à 11h00 au plus tard.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt :
Dépôt sous pli à l’adresse suivante :
VAL TOURAINE HABITAT
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre
récépissé
Service Marchés
7 Rue de la Milletière
37080 TOURS Cedex 2.
Renseignements complémentaires
Date prévisionnelle de début d’exécution : 4ème trimestre 2014.
Renseignements Techniques :
PERRIN HOUDON Pascal
17 rue de la Dolve
37000 TOURS
Tél : 02.47.20.11.44.
Fax : 02.47.20.88.08.
Envoi le 07/07/14 à la publication

Réaménagement, sécurisation et accessibilisation du stationnement et de la voirie de l’école au cimetière.

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Commune de Noyant-de-Touraine.
Correspondant : Yolande billon, 1 place de la mairie 37800 Noyant-de-Touraine tél. : 02-47-65-82-03 courriel : mairie.noyant-37@wanadoo.fr.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réaménagement, sécurisation et accessibilisation du stationnement et de la voirie de
l’école au cimetière.

Type de marché de travaux : exécution.
L’avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
lot unique vrd et aménagement paysager
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : tranche ferme prévue en 2014
tranche conditionnelle 1 prévue en 2015
tranche conditionnelle 2 prévue en 2016.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d’exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 8 septembre 2014.
Cautionnement et garanties exigés : il sera appliqué une retenue de garantie plafonnée à 5 %.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le
règlement des dépenses se fera par mandat administratif. Le délai global de paiement des sommes dues est de 30
jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera
attribué à un titulaire unique ou à des groupements momentanés d’entreprises qui devront prendre la forme de
groupements solidaires.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges
(règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1er août 2014, à 12 heures.

Date d’envoi du présent avis à la publication : 10 juillet 2014.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics
direccte des pays de la loire
pôle concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie
comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
immeuble skyline
22 mail pablo picasso – B.P. 242 44035 Nantes Cedex 1 tél. : 02-53-46-78-36.

Programme 2014 – Renforcement de la production d’eau potable.

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
SMAEP DE LA SOURCE DE LA CROSSE
M. Michel JOUZEAU – Président
44 rue René Boylesve
37160 Descartes
Tél : 02 47 59 74 98 – Fax : 02 47 92 43 42.
L’avis implique un marché public.

Objet du marché : Programme 2014 – Renforcement de la production d’eau potable

Type du marché : Travaux

Type de procédure : Procédure adaptée

Description du marché :
- TRANCHE FERME : Réalisation du Forage F1 – Rebouchage du Forage de PUSSIGNY
- TRANCHE CONDITIONNELLE 1 : Équipement du Forage F1 – Aménagement du terrain de Céry
- TRANCHE CONDITIONNELLE 2 : Réalisation et Équipement du Forage F2 – Canalisation entre les 2 Forages.
Forme du marché :
Prestation divisée en lots : non
Quantité ou étendue -Réalisation d’un forage dans le Turonien à 30 m de profondeur ;
- Développement, pompage, nettoyage et traitement ;
- Pompage par palliers, pompage continu de 72 h à 60 m³/h ;
- Suivi des niveaux, prélèvement et analyse réglementaire ;
- Rapport de fin de travaux ;
- Fourniture et pose des fourreaux EDF et France Télécom sur 120 ml ;
- Chemin d’accès, clôture, espaces-verts ;
- Rebouchage du forage de Pussigny.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement :
se référer au règlement de consultation.
Forme juridique :
se référer au règlement de consultation.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l’offre appréciée à l’aide du mémoire technique
40 % : Prix des prestations
Renseignements :
Renseignements techniques :
Infrastructures Concept (Maître d’Oeuvre)
M. JUIN
22 rue Jean Jaurès
37390 Notre Dame d’Oé
Tél : 02 47 49 03 29 – Fax : 02 47 49 03 29.
infrastructuresconcept@orange.fr
Documents :
règlement de consultation ( http://www.pro-marchespublics.com/avis/index.cfm?fuseaction=dce.dRC&IDM=5883 ) dossier de
consultation des entreprises ( http://www.pro-marchespublics.com/avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=5883 ) Si
vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
sur la plateforme www.pro-marchespublics.com ou auprès du Maitre d’oeuvre.
Offres :
Remise des offres le 25/07/2014 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Dépôt :
Dépôt sous pli à l’adresse suivante :
SMAEP de la Source de la Crosse
M. le Président
44 rue René Boylesve
37160 Descartes
Renseignements complémentaires
Envoi le 02/07/2014 à la publication

Réaménagement de l’avenue de la grille dorée et de l’avenue de Chandon secteur 1 ..

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Ville d’Amboise.
Correspondant : M. le maire, 60 rue de la Concorde 37400 Amboise.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réaménagement de l’avenue de la grille dorée et de l’avenue de Chandon secteur 1.

Type de marché de travaux : exécution.
C.P.V. – Objet principal : 90611000
Objets supplémentaires : 34993000, 45112710.
L’avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
réalisation des travaux de réaménagement de voirie, d’éclairage public et d’espaces verts de l’avenue de la grille
dorée secteur 1
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : période de préparation : 1 mois ferme
Délai d’exécution : 4 mois maximum.
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
.
Le candidat aura à remettre un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
- lettre de candidature type Dc1, comprenant les attestations sur l’honneur définies à l’article 43 du CMP ;
- justificatif d’inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- capacités professionnelle, technique, et financière : formulaire Dc2 ou identité complète du candidat, moyens
humains et techniques (outillage, le matériel et équipement technique), chiffre d’affaires des trois dernières
années de la branche concernée, une sélection de références de clients collectivités territoriales, datant de
moins de 5 ans.
La preuve de la capacité du candidat sera apportée par tout moyen, notamment par les certificats d’identité
professionnelle
-Attestation d’assurance responsabilité professionnelle
Pour les certificats objet de l’article 46 du Code des marchés publics, qui n’auraient pas été remis par le candidat
lors de la remise de sa candidature ou de son offre, ce dernier, s’il est retenu est tenu de fournir les documents
manquant dans un délai de 5 jours suivant la date à laquelle il aura été informé de cette décision ; passé ce
délai il ne pourra plus être désigné comme attributaire du marché.
En cas de groupement, ces documents seront à fournir pour chaque membre de ce groupement.
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur
pondération :
- valeur technique : 45 % ;
- prix : 40 % ;
- délai : 15 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 août 2014, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient
nécessaires, les candidats pourront contacter :
Renseignements techniques :
Cabinet Merlin
M. LEHOUX
2, rue du Plat d’etain – 37000 TOURS
Tél. : 02.47.53.62.08 – télécopieur : 02.47.37.18.90
Email : jlehoux@cabinet-merlin.fr
Renseignements administratifs et remise des dossiers :
Mairie d’amboise
Secrétariat général
60, rue de la Concorde 37400 AMBOISE
Tél : 02.47.23.47.05 – télécopieur : 02.47.23.19.80.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est
téléchargeable gratuitement à l’adresse internet suivante :
www.marches-securises.fr
? Précision : le téléchargement du dossier peut être réalisé de façon anonyme par un candidat sur la plateforme
précitée. Néanmoins, il est précisé que si le candidat ne communique pas ses coordonnées lors du téléchargement,
le pouvoir adjudicateur ne sera pas en mesure de le tenir informé de tout évènement pouvant impacter un dossier
(modification du dossier de consultation, report de la date de remise des offres, précision apportée aux candidats,
etc..).
Il peut également être retiré, contre paiement des frais de reprographie (article 41 du code des marchés publics),
auprès de :
Entreprise lechat repro
5 rue Denfert Rochereau
37000 TOURS
Tél : 02.47.37.07.37 – télécopieur : 02.47.37.01.50
E-Mail : lechat@jeanlechat.com
l’entreprise lechat repro devra être contactée par téléphone, télécopieur ou mail pour tout renseignement sur les
frais de reprographie et pour toute commande de dossier.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .
Le pli contenant l’offre devra parvenir à destination avant la date suivante : vendredi 8 août 2014 à 16h30.
Les plis des candidats seront transmis par tous les moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et
l’heure de leur réception et de garantir leur confidentialité.
Les plis pourront :
- être transmis par lettre recommandée avec demande d’avis de réception postal ou par transporteur avec avis de
réception ;
- être remis directement au secrétariat général de la Ville d’amboise contre récépissé.
À l’adresse suivante :
Mairie d’amboise
Secrétariat général
60, rue Concorde
37400 AMBOISE
- être adressés par voie électronique à l’adresse suivante : www.marches-securises.fr.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 8 juillet 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d’Orléans 28 rue de la bretonnerie
45057 Orléans tél. : 02-38-77-59-00 courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr télécopieur : 02-38-53-85-16 adresse
internet : http://www.ta-orleans.juradm.fr/ta/orleans/index.shtml.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 terrassement, voirie et réseaux divers.
Les installations de chantiers,la réalisation d’un constat d’huissier,la mise en place et l’entretien de la
signalisation provisoire de chantier, la libération des emprises et les travaux préparatoires (déposes…), le
nivellement et l’enlèvement des terres excédentaires, la mise en dépôt de la terre végétale, la construction d’un
terre-plein central, la constitution de chaussée, le rabotage de la voirie, la mise en oeuvre d’enrobé, la création
d’une voie verte de partage piéton/cycliste, la mise en place de bordures, la création d’un fossé de surface, les
travaux d’assainissement de voirie, la signalisation horizontale et verticale.
C.P.V. – Objet principal : 45112500
Objets supplémentaires : 90611000, 32400000.
Lot(s) 2 eclairage public.
Des travaux de fourniture et pose de candélabres, raccordement au réseau d’éclairage public et dépose du réseau
existant.
C.P.V. – Objet principal : 34993000
Objets supplémentaires : 45316110, 50232110.
Lot(s) 3 espaces verts.
Travaux d’aménagements des espaces verts.
C.P.V. – Objet principal : 45112710
Objets supplémentaires : 77310000.

CENTRE D’EXPLOITATION ROUTIER A SORIGNY – CONSTRUCTION (VRD, ESPACES VERTS).

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
CONSEIL GÉNÉRAL D’INDRE ET LOIRE
M. le Président du Conseil général
Place de la Préfecture
37927 Tours – 9.
Tél : 02 47 31 42 74 – Fax : 02 47 31 43 75.
Site web : http://www.cg37.fr
L’avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : CENTRE D’EXPLOITATION ROUTIER A SORIGNY – CONSTRUCTION (VRD, ESPACES VERTS)
Référence DGSA-371.

Type du marché : Travaux
Catégories de services : Exécution

Type de procédure : Procédure adaptée
Code NUTS
FR244.

Description du marché :
Variante libre : 1 au maximum.
Les candidats pourront présenter une variante notamment techniquement innovante, à condition toutefois de respecter
l’objet de la présente consultation, en qualité technique et architecturale, économique ou sur le plan développement
durable. Cette variante ne sera recevable que si le candidat a répondu préalablement à la solution de base. Elle
devra faire l’objet d’un acte d’engagement distinct de celui de la solution de base.
L’entreprise devra fournir son propre devis si elle propose une offre variante libre.
Nomenclature :
Classification CPV : Principale : 45210000 – Travaux de construction de bâtiments
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : OUI
Forme du marché :
Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Marché à tranches conditionnelles
Les variantes sont acceptées
Nature et désignation des lots :
Libellé CPV
- Lot No 1 VOIRIE RESEAUX DIVERS 45233000
- Lot No 2 ESPACES VERTS CLOTURES PORTAILS 45112710
Conditions relatives au contrat
Cautionnement :
Conformément aux articles 101 à 103 du Code des marchés Publics, les dispositions relatives à la retenue de
garantie et à son éventuel cautionnement s’appliquent.
Financement :
Par mandat administratif, crédits votés
Forme juridique :
Conformément à l’article 51 du Code des Marchés Publics, les entreprises peuvent présenter leur candidature et leur
offre sous forme de groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra
obligatoirement produire les justificatifs mentionnés aux articles 43 à 46 du Code des Marchés Publics.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à
l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
- Formulaire K ou Kbis
- Etat annuel des certificats recus
Documents à produire dans tous les cas au stade de l’attribution du marché.
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a
satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7,
ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats recus, disponible à
l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité 1 à la priorité la plus grande)
1 – Valeur technique sur 70 points. Elle sera jugée au travers de la qualité du mémoire technique établi selon la
trame fournie et présentant notamment :-Qualité des matériaux (40 points) -Moyens dédiés à l’opération prouvant
notamment la capacité à respecter les délais (30 points)
2 – Prix des prestations sur 30 points. Après élimination des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées
(au sens de l’article 35 du CMP), l’offre la moins onéreuse pour autant qu’elle soit conforme et recevable, recevra la
note maximale de 30 points sur 30 possibles. Les offres seront notées au prorata de l’écart qui les sépare de cette
offre de référence, selon la formule suivante : offre la moins onéreuse/offre du candidat X 30 note du candidat.
Renseignements :
administratifs et techniques
Conseil Général d’Indre et Loire
Direction du Patrimoine et de l’Architecture
2 rue Buffon
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h (hors jours fériés)
37927 TOURS Cedex 9.
Tél : 02 47 31 49 62 – Fax : 02 47 31 42 77.
Documents :
règlement de consultation ( https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dce.dRC&IDM=238043 ) dossier de
consultation des entreprises ( https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=238043 ) Si
vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Conseil Général d’Indre et Loire
Direction du Patrimoine et de l’Architecture
2 rue Buffon
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h (hors jours fériés)
37927 TOURS Cedex 9.
Tél : 02 47 31 49 62 – Fax : 02 47 31 42 77.
Offres :
Remise des offres le 28/07/2014 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt :
Dépôt sous pli à l’adresse suivante :
Conseil Général d’Indre et Loire
Direction du Patrimoine et de l’Architecture
2 rue Buffon
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h (hors jours fériés)
37927 TOURS Cedex 9.
Renseignements complémentaires
Date de démarrage prévisionnel : Novembre 2014.
CONDITIONS DE PARTICIPATION ET CRITERES DE SELECTION
La présentation des candidatures s’effectuera conformément aux clauses définies aux articles 43 à 46 du Code des
Marchés Publics.
Les critères de sélection pris en compte sont :
- Capacité en moyens financiers, humains, matériels techniques en cohérence avec l’opération,
- Qualifications professionnelles mentionnées ci-dessous ou équivalentes
LotsQualifications professionnelles ou équivalentes
1Qualibat 1311-1321-1341.
2Qualibat 1331-1351-P100
La preuve de la capacité de l’entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
d’identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l’entreprise à réaliser
la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Les candidatures seront examinées par le pouvoir adjudicateur, conformément à l’article 58 du Code des Marchés
Publics.
NEGOCIATION (pour les deux lots).
Le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les auteurs des offres initiales jugées comme  »
économiquement des plus avantageuses  » : sous réserve d’un nombre suffisant de candidats, 3 candidats seulement seront
invités à négocier, quel que soit le nombre de candidats en lice. En acceptant de faire acte de candidature ou de
remettre une offre dans le cadre de la présente consultation, le candidat s’engage par avance à accepter le principe
de cette négociation. La négociation aura pour but d’adapter l’offre de chaque candidat à la demande, au regard des
critères posés ; elle pourra déboucher sur la production de variantes techniques et / ou économiques lorsque le
règlement de consultation en aura ouvert la possibilité. Le nombre maximum et le champ possible de ces variantes
pourront être précisées dans la lettre de convocation au cours de la réunion de négociation, dans les mêmes
conditions pour tous les candidats admis à négocier.
La négociation sera effectuée avec les 3 premiers candidats arrivés en tête sur chaque lot. Une réunion sera
organisée préalablement et ceux-ci seront convoqués par courrier quelques jours avant.
Le jugement définitif des offres sera établi sur la base des critères fixés dans l’avis d’appel public à la
concurrence et / ou le règlement de la consultation. Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur pourra décider de
classer la consultation sans suite pour motif d’intérêt général, à tout moment.
Avec la candidature, l’offre proprement dite devra contenir :
- Le ou les actes d’engagement (si variante libre),dûment complété, daté et signé, et l’éventuelle annexe de
sous-traitance
- le Cadre de décomposition du prix global et forfaitaire, daté et signé
- le Cahier des Clauses Administratives Particulières, daté et signé
- le Cahier des Clauses Techniques Particulières, daté et signé.
- Le mémoire technique établi selon trame fournie (3 pages max)
- Le planning, accepté et signé.
Voir règlement de consultation.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Conseil Général d’Indre et Loire
Direction du Patrimoine et de l’Architecture
2 rue Buffon
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h (hors jours fériés)
37927 TOURS Cedex 9.
Tél : 02 47 31 49 62 – Fax : 02 47 31 42 77.
Recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d’Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1.
Tél : 02 38 77 59 00 – Fax : 02 38 53 85 16.
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours :
Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général d’Indre et Loire, service commande publique, Place
de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision
attaquée ; Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif
compétent, jusqu’à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d’un délai de 16 jours à compter de la date
d’envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (CJA, art. L551-1 à L551-12), ou
11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l’ensemble des candidats intéressés; Référé
contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (CJA, art. L551-13 à
L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution ou dans un délai de 6 mois à compter
du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n’a pas été publié; recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l’acte
attaqué (CJA, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d’un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;
recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de
certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous deux mois à
compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d’un avis mentionnant la
conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).
Envoi le 27/06/2014 à la publication

Construction et viabilité de 25 logements dont 15 logements locatifs (tranche ferme) et 10 logements en accession (tranche conditionnelle.

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
VAL TOURAINE HABITAT
M. Jean Luc TRIOLLET – Directeur Général
7 Rue de la Milletière
37080 TOURS – 2.
Tél : 02 47 87 15 15 – Fax : 02 47 87 15 19.
Cet avis implique un marché public soumis à l’Ordonnance de Juin 2005.

Objet du marché :
MONNAIE « Le Haut de la Chesnaie »
Construction et viabilité de 25 logements dont 15 logements locatifs (tranche ferme) et 10 logements en accession
(tranche conditionnelle)
Référence 2159.

Type du marché :
Travaux
Catégories de services : Execution

Type de procédure :
Procédure librement définie passée en application de l’Article 10 du décret 2005-1742 du 30/12/2005.

Délai d’exécution Délai global d’exécution : 23 mois dont TF : 14 mois et TC : 9 mois
Nomenclature :
Classification CPV :
Principale : 45210000 – Travaux de construction de bâtiments
Forme du marché :
Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Les variantes sont acceptées
Options OUI
Des options sont prévues au cahier des charges.
Nature et désignation des lots :
Libellé
- Lot No 1 TERRASSEMENT – VRD
- Lot No 2 ESPACES VERTS
- Lot No 3 CLOTURES
- Lot No 4 GROS OEUVRE
- Lot No 5 ENDUITS
- Lot No 6 CHARPENTE – COUVERTURE
- Lot No 7 PANNEAUX SANDWICH – ETANCHEITE
- Lot No 8 SERRURERIE
- Lot No 9 MENUISERIES EXTERIEURES PVC ET FERMETURES
- Lot No 10 MENUISERIES INTERIEURES BOIS
- Lot No 11 DOUBLAGE – CLOISON – ISOLATION
- Lot No 12 ISOLATION – CARRELAGE – FAIENCE – REVETEMENT DE SOL PVC
- Lot No 13 PEINTURE – REVETEMENTS MURAUX
- Lot No 14 CHAUFFAGE – VENTILATION
- Lot No 15 PLOMBERIE
- Lot No 16 ELECTRICITE
- Lot No 17 TELEVISION
Conditions relatives au contrat
Cautionnement :
Se référer au CCAP.
Financement :
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique :
Groupement solidaire.
Conditions de participation
Critères de sélection des candidats :
Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières
Difficultés rencontrées et notifiées pour des travaux en cours ou achevés depuis moins de 5 ans en matière de
respect de qualité ou de délai d’exécution.
Dossier de candidature:
Les candidats fourniront les formulaires DC1 et DC2 dûment remplis accompagnés des documents suivants :
- Renseignements relatifs aux moyens matériels et humains de l’entreprise
- Liste de références
- Certificats de capacité ou de qualification professionnelle
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Montant de l’offre
40 % : Valeur technique de l’offre
Renseignements :
Renseignements administratifs :
VAL TOURAINE HABITAT
Service Marchés
7 Rue de la Milletière
37080 TOURS Cedex 2.
Tél : 02 47 87 15 39 – Fax : 02 47 87 16 13.
Documents :
règlement de consultation ( http://www.pro-marchespublics.com/avis/index.cfm?fuseaction=dce.dRC&IDM=5813 ) dossier de
consultation des entreprises ( http://www.pro-marchespublics.com/avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=5813 )
Offres :
Remise des offres le 21/07/14 à 11h00 au plus tard.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt :
Dépôt sous pli à l’adresse suivante :
VAL TOURAINE HABITAT
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre
récépissé
Service Marchés
7 Rue de la Milletière
37080 TOURS Cedex 2.
Renseignements complémentaires
Date prévisionnelle de début d’exécution : 4ème trimestre 2014.
Renseignements Techniques :
PHI 3.
49 rue Jean-Jacques Noirmant
37000 TOURS
Tél : 02.47.64.18.31.
Fax : 02.47.64.84.35.
Envoi le 23/06/14 à la publication

Réhabilitation de 36 logements locatifs collectifs répartis dans 3 bâtiments..

AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

Identification du Maître d’Ouvrage : SOCIÉTÉ ANONYME D’HLM TOURAINE LOGEMENT ESH, BP 50815, 14, rue du
Président Merville, 37008 Tours Cedex 1.

Objet du marché : Saint-Pierre-des-Corps (37700) ‘ Les Mastabas ‘ Gr no 56. Réhabilitation de 36 logements
locatifs collectifs répartis dans 3 bâtiments.

Nombre et consistance des lots : 17.
Lot no 1 : MACONNERIE
Lot no 2 : CHARPENTE
Lot no 3 : COUVERTURE -ZINGUERIE
Lot no 4 : ETANCHEITE
Lot no 5 : ISOLATION PAR L’EXTERIEUR
Lot no 6 : MENUISERIES MÉTALLIQUES SERRURERIE
Lot no 7 : MENUISERIES EXTERIEURES PVC
Lot no 8 : PLATRERIE
Lot no 9 : PLOMBERIE SANITAIRE
Lot no10 : CHAUFFAGE URBAIN -PRODUCTION D’ECS
Lot no 11 : VENTILATION MECANIQUE CONTROLEE
Lot no12 : ELECTRICITE -INTERPHONIE
Lot no13 : TELEVISION
Lot no14 : PEINTURE
Lot no15 : REVÊTEMENT DE SOLS
Lot no16 : VRD
Lot no17 : ESPACES VERTS

Procédure de passation du marché : Consultation ouverte -Procédure simplifiée passée en application de
l’Article 10 du Décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005 (marché privé)

Justifications à produire quant aux qualités et aux capacités des candidats : Les documents sont précisés dans le
Règlement de Consultation ainsi que leurs modalités de présentation.
Critères de sélection : Se reporter au règlement de Consultation

Date limite de réception des offres et adresse à laquelle elles doivent être transmises : Mercredi 23 juillet
2014 à 16 h 30 au siège de la Société Anonyme d’HLM TOURAINELOGEMENT ESH (Direction Maîtrise d’Ouvrage), BP
50815,14, rue du Président Merville, 37008 Tours Cedex 1 contre recu ou par pli recommandé avec demande d’avis de
réception postal Les offres ne pourront pas être transmises par voie électronique.

Lieu où l’on peut retirer le dossier de consultation contre chèque-caution : Etablissements TOURS REPRO, CS74310, 3
Place Miquel, 37043 Tours Cedex 1, tél. 02.47.31.05.20, fax : 02.47.31.05.21 ou gratuitement par téléchargement sur
http://pro-marchespublics.com
Les renseignements d’ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès de :
- d’ordre administratif Société Anonyme d’HLM TOU RAINE-LOGEMENT ESH -DIRECTION MAITRISE D’OUVRAGE -17, rue du
Président Merville à Tours (37000), tél. 02.47.70.18.35/02.47.70.18.00, courriel : servicetechnique@touraine-logement.fr

- d’ordre technique : Cabinet MAURICE et SCHWEIG, 11 rue Etienne Pallu, 37000 Tours, tél : 02.47.47.07.42, fax :
02.47.66.31.05, courriel : mauriceetschweig@orange.fr
Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Délai d’exécution envisagé : 12 mois compris délai de préparation et d’installation de chantier, congés payés et
intempéries.
Démarrage des travaux envisagé : 4e trimestre 2014.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 27 juin 2014.