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Dépt (37) Indre et Loire

Construction d’un bâtiment multi-accueil Ram sur la commune de Semblancay.

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE GATINE-ET-CHOISILLES, le Chêne Baudet, 37360 Saint-Antoine-du-Rocher.
Objet -Création d’un multi-accueil de 20 places sur la commune de Semblancay (37360).

Procédure de passation : Marché de travaux -procédure adaptée, article 28 CMP.

Début de travaux : Novembre 2014.
Type de marché : Exécution
Caractéristiques principales :
Lot no 1.MACONNERIE, GROS OEUVRE
Lot no 2.CHARPENTE, OSSATURE BOIS, VÊTURE,BARDAGE
Lot no 3.COUVERTURE ZINC
Lot no 4. ETANCHÉITÉ VÉGÉTALISÉE
Lot no 5.MENUISERIES EXTÉRIEURES ALUMINIUM,SERRURERIE
Lot no 6.MENUISERIES INTÉRIEURES BOIS, AGENCEMENT
Lot no 7. PLÀTRERIE, ISOLATION
Lot no 8. FAUX PLAFONDS
Lot no 9.ELECTRICITÉ, COURANTS FORTS ET FAIBLES
Lot no 10. CHAUFFAGE, VENTILATION
Lot no 11. PLOMBERIE SANITAIRES
Lot no 12.CARRELAGE, FAÏENCE, REVÊTEMENTS SOLS SOUPLES
Lot no 13.PEINTURE -REVÊTEMENTS MURAUX
Lot no 14.
Lot no 15.ENDUIT DE FACADES
Date prévisionnelle de commencement des travaux : Novembre 2014.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
énoncés dans le règlement de consultation.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre technique peuvent être obtenus : Bourdin Villeret
Robin, Sarl d’Architecture, 165, rue Roger-Salengro, 37000 Tours, tél. : 02 47 36 00 40 ; bvr-architectes.fr
Retrait du dossier : Sous format papier ou téléchargement sur site de la Communauté de Communes .
www.gatme-choisilles.fr
Remise des offres : 22.10.2014 -12 heures
Envoi a la publication : 30 09 2014.

COLLEGE DE MONTRESOR – RECONSTRUCTION DE LA DEMI-PENSION.

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : conseil général d’Indre et Loire.
Correspondant : le président du conseil général, place de la Préfecture 37927 Tours tél. : 02-47-31-42-74
télécopieur : 02-47-31-43-75 courriel : commande-publique@cg37.fr adresse internet : http://www.cg37.fr.
Adresse internet du profil d’acheteur :
http://www.cg37.fr.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : college de montresor – reconstruction de la demi-pension.

C.P.V. – Objet principal : 45210000.
Lieu d’exécution .
Code NUTS : FR244.
L’avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : lot 1 – etanchéîté des murs enterrés et Lot 13 -
mise en peinture de l’ensemble des voiles béton extérieurs.
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : conformément aux articles 101 à 103 du Code des marchés Publics, les
dispositions relatives à la retenue de garantie et à son éventuel cautionnement s’appliquent.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : par
mandat administratif, crédits votés.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : conformément à
l’article 51 du Code des Marchés Publics, les entreprises peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme
de groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra obligatoirement produire
les justificatifs mentionnés aux articles 43 à 46 du Code des Marchés Publics.
Les candidats constitués en groupement devront obligatoirement désigner un mandataire pour les représenter.
L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Conditions de participation :
Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
Autres renseignements demandés :
- : formulaire K ou Kbis ;
- : etat annuel des certificats reçus ;
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à
l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ;
- : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve
équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications
techniques ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a
satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7,
ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible
à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 novembre 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des
offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l’entité adjudicatrice : DGSA-385.
Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l’accès au dossier et le guichet de dépôt sur
http://www.cg37.fr
Criteres d’attributions : 1 – la Valeur technique, sur 60 points : elle sera jugée au travers de la qualité du
mémoire technique établi selon la trame fournie et présentant notamment :
- organisation et méthodologie du chantier précisant l’ensemble des interventions composant le marché et un planning
par tâches en corrélation avec le planning DCE (20 points)
- moyens humains dévolus au chantier (10 points)
- qualité des matériaux dévolus au chantier (10 points)
- descriptif de la solution technique, fiches produits et/ou fiches fournisseurs (10 points)
- le détail des principales mesures prévues pour assurer la sécurité, l’hygiène et le confort sur le chantier (5
points)
- détail des dispositions d’organisation prévues pour assurer la réduction des nuisances, la propreté du chantier
et la filière employée pour le traitement des déchets de chantier (5 points)
2 – le Prix des prestations, sur 40 points : après élimination des offres irrégulières, inacceptables ou
inappropriées (au sens de l’article 35 du Cmp), l’offre la moins onéreuse pour autant qu’elle soit conforme et
recevable, recevra la note maximale de 40 points sur 40 possibles. Les offres seront notées au prorata de l’écart qui
les sépare de cette offre de référence, selon la formule suivante : offre la moins onéreuse/offre du candidat X 40 =
note du candidat.
Le démarrage prévisionnel : Janvier 2015
conditions de participation et critere de Selection
La présentation des candidatures s’effectuera conformément aux clauses définies aux articles 43 à 46 du Code des
Marchés Publics.
Les critères de sélection pris en compte sont :
-Capacité en moyens financiers, humains, matériels techniques en cohérence avec l’opération,
-qualifications professionnelles mentionnées ci-dessous ou équivalentes :
Lot 00 – Qualibat 1111 et 1513
lot 01- Qualibat 2112 et 2212
lot 02 – Qualibat 2412 et/ou 4421
lot 03 – Qualibat 3212
lot 04 – Qualibat 3522
lot 05 – Qualibat 3512 et/ou 4412
lot 06 – Qualibat 4132
lot 07 – Qualibat 4312
lot 08 – Qualibat 5312
lot 09 – Qualibat 5112
lot 10 – Qualibat E2 – cf2 – tc
Lot 11 – qualicuisines B-2-B
Lot 12 – Qualibat 6222 et 6312
lot 13 – Qualibat 6112
lot 14 – fNTP 341 – 342 – 346 – 514.4 – 651
lot 15 – qualipaysage P110
La preuve de la capacité de l’entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
d’identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l’entreprise à réaliser
la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Avec la candidature, l’offre proprement dite devra contenir :
-Le ou les actes d’engagement (si variante libre) dûment complété, daté et signé, et l’éventuelle annexe de
sous-traitance,
-le cadre de décomposition du prix global et forfaitaire, complété, daté et signé
-attestation d’acceptation du CCAP et ducctp dûment complétée, datée et signée.
-le mémoire technique spécifique au lot établi selon trame fournie (5 pages maximum hors annexes)
voir réglement de consultation
négociation : Le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les auteurs des offres initiales jugées comme  »
économiquement des plus avantageuses  » : sous réserve d’un nombre suffisant de candidats, 3 candidats seulement seront
invités à négocier, quel que soit le nombre de candidats en lice.
En acceptant de faire acte de candidature ou de remettre une offre dans le cadre de la présente consultation, le
candidat s’engage par avance à accepter le principe de la négociation. La négociation aura pour but d’adapter l’offre
de chaque candidat à la demande, au regard des critères posés ; elle pourra déboucher sur la production de variantes
techniques et / ou économiques. Le nombre maximum et le champ possible de ces variantes seront précisés dans la
lettre de négociation, dans les mêmes conditionspour tous les candidats.
Pour les lots 1, 8, 11 et 14:
la négociation donnera lieu à une réunion entre la maîtrise d’oeuvre, les représentants du pouvoir adjudicateur et
ceux du candidat admis à négocier, chaque candidat étant reçu séparément. Une invitation à négocier sera
adressée simultanément à chaque candidat, fixant les dates et l’heure de la réunion, ainsi, le cas échéant, que
les points de l’offre sur lesquels le pouvoir adjudicateur entend négocier. Cette convocation sera adressée 5 jours au
moins avant la date fixée pour la réunion. Ce délai pourra être réduit si besoin, dans les conditions identiques
pour tous les candidats.
Pour les lots 0, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 9, 10, 12, 13, 15 :
La négociation sera opérée par écrit exclusivement ; elle s’opérera par l’envoi d’une lettre, fixant aux candidats
en lice les éléments sur lesquels le pouvoir adjudicateur et la maitrise d’oeuvre entendent que l’offre soit
optimisée.
Voir règlement de consultation.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 6 octobre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
conseil général d’Indre et Loire : Direction du Patrimoine et de l’Architecture.
2 rue Buffon Cedex 9, 37927 Tours.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : conseil général
d’Indre et Loire : Direction du Patrimoine et de l’Architecture.
2 rue Buffon Cedex 9, 37927 Tours, tél. : 02-47-31-49-62, télécopieur : 02-47-31-42-77.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
conseil général d’Indre et Loire : Direction du Patrimoine et de l’Architecture.
2 rue Buffon Cedex 9, 37927 Tours, tél. : 02-47-31-49-62, télécopieur : 02-47-31-42-77.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d’Orléans 28 rue de la Bretonnerie
Cedex 1 45057 Orléans tél. : 02-38-77-59-00 courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr télécopieur : 02-38-53-85-16.
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur
(conseil général d’indre et Loire, service commande publique, Place de la Préfecture 37927 tours Cedex 9) sous 2 mois
à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; Référé précontractuel devant le juge
des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu’à la signature du marché, qui peut
intervenir au terme d’un délai de 16 jours à compter de la date d’envoi de la notification des lettres de rejet des
offres aux candidats non retenus (CJA, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la
notification à l’ensemble des candidats intéressés; Référé contractuel devant le juge des référés
précontractuels du Tribunal Administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la
publication de l’avis d’attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si
un tel avis n’a pas été publié; recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous 2
mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l’acte attaqué (CJA, art. R421-1). Ce recours
peut être précédé d’un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; recours de pleine juridiction devant le
Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont
divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l’accomplissement des
mesures de publicité appropriées notamment au moyen d’un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités
de sa consultation (CE. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 00 Démolition – désamiantage.
C.P.V. – Objet principal : 45111100.
Lot(s) 01 Gros oeuvre.
C.P.V. – Objet principal : 45223220.
Lot(s) 02 Charpente métallique – façade métallique.
C.P.V. – Objet principal : 45420000.
Lot(s) 03 Etanchéité.
C.P.V. – Objet principal : 45261000.
Lot(s) 04 Menuiseries extérieures aluminium.
C.P.V. – Objet principal : 45420000.
Lot(s) 05 Serrurerie.
C.P.V. – Objet principal : 44316500.
Lot(s) 06 Plâtrerie – isolation – faux plafonds.
C.P.V. – Objet principal : 45410000.
Lot(s) 07 Menuiseries intérieures bois.
C.P.V. – Objet principal : 45420000.
Lot(s) 08 Chauffage ventilation.
C.P.V. – Objet principal : 45331000.
Lot(s) 09 Plomberie sanitaire.
C.P.V. – Objet principal : 45330000.
Lot(s) 10 Electricité.
C.P.V. – Objet principal : 09310000.
Lot(s) 11 Equipement de cuisine.
C.P.V. – Objet principal : 39221000.
Lot(s) 12 Revêtements de sols souples – carrelages – faiences.
C.P.V. – Objet principal : 45430000.
Lot(s) 13 Peinture.
C.P.V. – Objet principal : 44810000.
Lot(s) 14 vrd – aménagements extérieurs.
C.P.V. – Objet principal : 45233226.
Lot(s) 15 Espaces verts.
C.P.V. – Objet principal : 45112710.

Construction d’un centre technique municipal -Z.A. de Foujoin

AVIS D’APPELALA CONCURRENCE
PROCÉDURE ADAPTÉE
Maître d’ouvrage – COMMUNE DE VERNOU-SURBRENNE, 1, rue Anatole-France, 37210 Vernou-sur-Brenne
Objet du Contrat -Construction d’un centre technique municipal -Z.A. de Foujoin -37210 Vernou-sur-Brenne.
Modalités d’attribution -Lots sépares
Lot n°1: VRD /CLOTURES
Lot n°2: MACONNERIE
Lot n°3: DALLAGE
Lot n°4: CHARPENTE METALLIQUE
Lot n°5: ÉTANCHÉITÉ -BARDAGE MÉTALLIQUE
Lot n°6: PORTES SECTIONNELLES
Lot n°7: MENUISERIES EXTÉRIEURES ALUMINIUM/ SERRURRERIE
Lot n°8: ISOLATION -CLOISONS -FAUX PLAFONDS
Lot n°9: MENUISERIES INTÉRIEURES BOIS
Lot n°10: CARRELAGE -FAIENCE
Lot n°11: PEINTURE
Lot n°12: SIGNALÉTIQUE
Lot n°13: ÉLECTRICITÉ
Lot n°14: CHAUFFAGE GAZ -VENTILATION
Lot n°15: PLOMBERIE
Conditions de participation -Retrait du dossier de consultation en le telechargeant sur la plateforme de
dématérialisation de l’Imprimerie LECHAT, 5, rue Denfert-Rochereau, 37000 Tours, tel 02 47 37 07 37, https //lechat
doubletrade net
Si besoin d’impression du dossier exemplaire contre paiement
Sélection des candidatures et des offres -Selon critères définis dans le dossier de consultation avec toutes les
pièces demandées

Date limite de remise des offres:
- Lundi 27 octobre 2014 a 12 heures en mairie de Vernou-sur-Brenne selon les modalités précisées dans le règlement
de consultation

Date d’envoi a la publication:
- Le 3 octobre 2014

Construction et viabilisation de 10 logements individuels

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
VAL TOURAINE HABITAT
M. Jean Luc TRIOLLET – Directeur Général
7 Rue de la Milletière
37080 TOURS – 2.
Tél : 02 47 87 15 15 – Fax : 02 47 87 15 19.
Cet avis implique un marché public soumis à l’Ordonnance de Juin 2005.

Objet du marché :
DESCARTES « Les Champs Marteaux »
Construction et viabilisation de 10 logements individuels
(6 T2 et 4 T3)
Référence 2192.

Type du marché :
Travaux
Catégories de services : Exécution

Type de procédure :
Procédure librement définie passée en application de l’Article 10 du décret 2005-1742 du 30/12/2005.

Délai d’exécution Délai global d’exécution : 13 mois
Code CPV principal
45210000 – Travaux de construction de bâtiments
Forme du marché :
Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Les variantes sont acceptées
Options OUI
Des options sont prévues au cahier des charges.
Nature et désignation des lots :
Libellé
- Lot N° 1 GROS OEUVRE – MACONNERIE – VRD
- Lot N° 2 ENDUITS
- Lot N° 3 CHARPENTE BOIS – COUVERTURE ARDOISE
- Lot N° 4 MENUISERIES INTERIEURES ET EXTERIEURES – SERRURERIE
- Lot N° 5 ISOLATION – CLOISONNEMENT
- Lot N° 6 REVETEMENT DE SOLS – FAIENCE
- Lot N° 7 PEINTURE
- Lot N° 8 ELECTRICITE – TELEVISION
- Lot N° 9 PLOMBERIE – SANITAIRES – CHAUFFAGE – VENTILATION
- Lot N° 10 ESPACES VERTS
Conditions relatives au contrat
Cautionnement :
Se référer au CCAP.
Financement :
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique :
Groupement solidaire.
Conditions de participation
Critères de sélection des candidats :
Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières
Difficultés rencontrées et notifiées pour des travaux en cours ou achevés depuis moins de 5 ans en matière de
respect de qualité ou de délai d’exécution.
Dossier de candidature:
Les candidats fourniront les formulaires DC1 et DC2 dûment remplis accompagnés des documents suivants :
- Renseignements relatifs aux moyens matériels et humains de l’entreprise
- Liste de références
- Certificats de capacité ou de qualification professionnelle
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Montant de l’offre
40 % : Valeur technique de l’offre
Renseignements :
Renseignements administratifs :
VAL TOURAINE HABITAT
Service Marchés
7 Rue de la Milletière
37080 TOURS Cedex 2.
Tél : 02 47 87 15 28 – Fax : 02 47 87 16 13.
Documents :
règlement de consultation ( http://www.pro-marchespublics.com/avis/index.cfm?fuseaction=dce.dRC&IDM=6258 ) dossier de
consultation des entreprises ( http://www.pro-marchespublics.com/avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=6258 )
Offres :
Remise des offres le 23/10/14 à 11h00 au plus tard.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt :
Dépôt sous pli à l’adresse suivante :
VAL TOURAINE HABITAT
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre
récépissé
Service Marchés
7 Rue de la Milletière
37080 TOURS Cedex 2.
Renseignements complémentaires
Date prévisionnelle de début d’exécution : 4ème trimestre 2014.
Renseignements Techniques :
Cabinet CHEVET – DAKKOURI
SARL D’ARCHITECTURE
15 boulevard Béranger
37000 TOURS
Tél : 02.47.46.11.80
Fax : 02.47.32.02.34.
Envoi le 26/09/14 à la publication

VIABILISATION RUE DE LA FRELONNERIE.

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
COMMUNE DE MONTLOUIS-SUR-LOIRE
M. Vincent MORETTE – Maire
6 Place Francois Mitterrand
37270 MONTLOUIS-SUR-LOIRE
Tél : 02 47 45 85 85.
L’avis implique un marché public.

Objet du marché :
VIABILISATION RUE DE LA FRELONNERIE
RESEAUX EU, FT, BT, HTA, ECL, Gaz
Référence 14-32M

Type du marché : Travaux

Type de procédure : Procédure adaptée
Code NUTS
FR244.

Lieu d’exécution Unité Centrale de Production Paul Racault – 21, rue Rabelais
37270 MONTLOUIS/LOIRE.
Code CPV principal
45232150 – Travaux relatifs aux conduites d’alimentation en eau
Code CPV complémentaire 45232440 – Travaux de construction de conduites d’eaux d’égouts
Forme du marché :
Prestation divisée en lots : non
Conditions relatives au contrat
Cautionnement :
Le cautionnement se fera sous la forme d’une retenue de garantie égale à 5 % du montant du marché.
Une avance est versée au titulaire sauf indication contraire dans l’acte d’engagement et ce dans les conditions de
l’article 87 du code des Marchés Publics.e versement de l’avance s’effectuera en une seule fois après production de la
garantie qui doit intervenir au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant
au premier acompte relatif à l’exécution du marché ou de la tranche.
Financement :
Le marché sera financé sur le budget propre de la ville de Montlouis sur Loire.
Conformément au Code des marchés publics, les prestations exécutées sont réglées par virement, après mandatement
administratif dans les délais réglementaires à compter de la réception de la facture.
Forme juridique : Seul ou sous forme de groupement solidaire Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à
l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Documents à produire dans tous les cas au stade de l’attribution du marché.
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a
satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7,
ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats recus, disponible à
l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l’offre
50 % : Prix des prestations
Renseignements :
Renseignements administratifs :
COMMUNE DE MONTLOUIS SUR LOIRE
Mathieu VENEL
Direction juridique
6 Place François Mitterrand
37270 MONTLOUIS SUR LOIRE
Tél : 02 47 45 85 85.
mvenel@ville-montlouis-loire.fr
Renseignements techniques :
COMMUNE DE MONTLOUIS SUR LOIRE
Virginie DE PAEPE
Direction eau assainissement
6 Place Francois Mitterrand
37270 MONTLOUIS SUR LOIRE
Tél : 02 47 45 85 85.
vpaepe@ville-montlouis-loire.fr
Documents :
règlement de consultation ( http://www.pro-marchespublics.com/avis/index.cfm?fuseaction=dce.dRC&IDM=6208 ) dossier de
consultation des entreprises ( http://www.pro-marchespublics.com/avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=6208 )
Offres :
Remise des offres le 06/10/14 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d’ouverture des offres :
Date : le 06/10/14 à 16h00
Dépôt :
Dépôt sous pli à l’adresse suivante :
COMMUNE DE MONTLOUIS SUR LOIRE
service acceuil
6 Place Francois Mitterrand
Ouverture : du lundi au vendredi de 8h30/12h et 13h30/17h et samedi de 10H à 12h
37270 MONTLOUIS SUR LOIRE
Renseignements complémentaires
Le marché est conclu pour une durée allant jusqu’à la fin d’exécution des prestations décrites dans le CCTP.
Le dossier de consultation est librement téléchargeable sur la plateforme du profil acheteur via le site internet de
la ville http://www.ville-montlouis-loire.fr/ rubrique marché public
Le présent marché public est passé sous la forme d’une procédure de mise en concurrence adaptée, la ville de
Montlouis sur Loire se réserve donc le droit de procéder à d’éventuelles négociations avec les candidats
présentant les offres les mieux classées
Les meilleurs candidats seront auditionnés le vendredi 19 septembre 2014.
Le présent marché pourra faire l’objet d’un marché complémentaire ayant pour objet des prestations similaires à
celles qui ont été confiées au titulaire.
Envoi le 17/09/14 à la publication

Réutilisation du bâtiment 084 pour le stockage des batteries FELIN.

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Etab.du Sce d’Infrastructure.
Correspondant : Mme renoux christelle, quartier Margueritte B.P. 14 35998 Rennes Cedex9 tél. : 02-23-35-25-15
télécopieur : 02-23-35-21-93 courriel : christelle.renoux@intradef.gouv.fr.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : nouatre (37) – détachement du 12e BSMAT – réutilisation du bâtiment 084 pour le stockage
des batteries FELIN.

Type de marché de travaux : exécution.
C.P.V. – Objet principal : 45200000
Objets supplémentaires : 45112500, 45300000, 45400000.
Lieu d’exécution : 12e Bsmat, 37000 Nouatre.
Code NUTS : FR53.
L’avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
réutilisation d’un bâtiment pour le stockage des batteries FELIN
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les
travaux seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de
groupement, celui-ci devra être un groupement conjoint dont le mandataire est solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : la sélection des candidatures se fera conformément aus dispositions de
l’article 52 du CMP sur la base des capacités professionnelles, techniques et financières définies dans les
modalités de la consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou
travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour
chacune des trois dernières années ;
- Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de
bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu
d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement
à bonne fin ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout
moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : lot 1 Qualibat
15521, Lot 2 Qualibat 1311 – 1321 – 2111, Lot 3 Qualibat 2111, Lot 4 Qualibat 2411 – 3521 – 4411, Lot 5 Qualibat 3181,
Lot 6 Qualibat 4131 – 6611, Lot 7 Qualibat 4311, Lot 8 Qualibat 6111, Lot 9 Qualibat 6311, Lot 10 Qualifelec Domaine des
insallations Electriques Indice E 2, Lot 11 Qualibat 5311 – 5342 – 5361 – 5431 – 5111 ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse
suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S’il s’appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières
d’autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que
ceux qui lui sont exigés par l’acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces
opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d’exécution du
marché public ou de l’accord-cadre.
Documents à produire obligatoirement par l’attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de
l’accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et
organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des
certificats reçus.
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions
à discuter ou des offres à négocier : non.
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges
(règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 octobre 2014, à 11 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l’entité adjudicatrice : 14-084 – n° COSI
53799.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 22 septembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
Etablissement du Service d’Infrastructure de la Défense (ESID) Service Achats Infrastructure / Bureau Achats
Métiers.
quartier Margueritte B.P. 14, 35998 Rennes Cedex 9.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre technique peuvent être obtenus : Groupement
MOVISTA.
Correspondant : M. Cheref TAHAR, 42 rue félix Faure, 37000 Tours, tél. : 09-50-87-96-54, courriel : taharcheref@gmail.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif peuvent être obtenus : Etablissement
du Service d’Infrastructure de la Défense (ESID) Service Achats Infrastructure / Bureau Achats Métiers.
Correspondant : Mme Christelle Renoux, quartier Margueritte B.P. 14, 35998 Rennes Cedex 9, tél. : 02-23-35-25-15,
télécopieur : 02-23-35-21-93, courriel : christelle.renoux@intradef.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : TA d’Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1
tél. : 02-38-77-59-00 courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr télécopieur : 02-38-53-85-16.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : TA
d’Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 tél. : 02-38-77-59-00 courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr télécopieur :
02-38-53-85-16.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 désamiantage.
Dépose, évacuation et traitement de éléments amiantés.
C.P.V. – Objet principal : 45262660.
Lot(s) 2 terrassement – vRD.
Terrassement, mouvement de terres, dévoiement des réseaux.
C.P.V. – Objet principal : 45112500.
Lot(s) 3 gros oeuvre.
Implantation de chantier,réalisation de fondation et dallage, reprise des réseaux.
C.P.V. – Objet principal : 45223220.
Lot(s) 4 charpente métallique – menuiseries aluminium – serrureries.
Réalisation structute charpente, pose de blocs porte.
C.P.V. – Objet principal : 45261000.
Lot(s) 5 couverture – bardage.
Réalisation de couverture.
C.P.V. – Objet principal : 45261210.
Lot(s) 6 placo isolation – faux plafonds.
Réalisation de doublage.
C.P.V. – Objet principal : 45320000.
Lot(s) 7 menuiseries intérieures.
Fourniture de portes et bloc portes.
C.P.V. – Objet principal : 45421000.
Lot(s) 8 peinture – nettoyage.
Remise en peinture et nettoyage.
C.P.V. – Objet principal : 45442100.
Lot(s) 9 revêtement de sol carrelage – faience.
Mise en oeuvre revêtement de sol dans bueaux.
C.P.V. – Objet principal : 45432100.
Lot(s) 10 electricité – courant fort et faible – chauffage électrique – extinction gaz.
Mise en conformité de l’infrastructure.
C.P.V. – Objet principal : 45300000.
Lot(s) 11 ventilation – désenfumage – extinction eau – plomberie sanitaire.
Réalisation d’installations de chauffage.
C.P.V. – Objet principal : 45331000.
Lot(s) 12 nettoyage.
Nettoyage général et des façades.
C.P.V. – Objet principal : 45400000.

Construction de 26 logements collectifs neufs dans la commune de Tours (Indre et Loire), 63 rue François Hardouin.

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
SCCV INTENCITY (RIVES DE LOIRE PROMOTION – GROUPE GAMBETTA)
M. . .
78 Rue Nationale
37000 TOURS
Tél : 02 47 66 24 24.
L’avis implique un marché.

Objet du marché :
Construction de 26 logements collectifs neufs dans la commune de Tours (Indre et Loire), 63 rue François Hardouin.

Type du marché : Travaux
Catégories de services : Exécution

Type de procédure : Appel d’offre procédure librement définie Ordonnance de 2005.

Nomenclature : Classification CPV :
Principale : 45210000 – Travaux de construction de bâtiments
Forme du marché :
Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Nature et désignation des lots :
Libellé
- Lot N° 00 PRESCRIPTIONS COMMUNES A TOUS LES CORPS D’ETAT
- Lot N° 01 PRESCRIPTIONS COMMUNES A TOUS LES LOTS
- Lot N° 02 DESAMIANTAGE/DEMOLITION
- Lot N° 03 TERRASSEMENT/VRD
- Lot N° 04 GROS OEUVRE
- Lot N° 05 RAVALEMENT/PLAQUETTE TERRE CUITE
- Lot N° 06 ETANCHEITE
- Lot N° 07 MENUISERIES EXTERIEURES PVC
- Lot N° 08 SERRURERIE
- Lot N° 09 MENUISERIES INTERIEURES BOIS / OUVRAGES EXTERIEURS EN BOIS
- Lot N° 10 CLOISONS / DOUBLAGES / PLAFONDS
- Lot N° 11 CHAPE / CARRELAGE / FAIENCE / SOLS SOUPLES
- Lot N°12 PEINTURE
- Lot N° 13 VMC
- Lot N° 14 PLOMBERIE – CHAUFFAGE
- Lot N° 15 ELECTRICITE COURANTS FORTS / COURANTS FAIBLES
- Lot N° 16 ASCENSEUR
- Lot N° 17 ESPACES VERTS
Conditions de participation
Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : Justifications à produire :
- Des renseignements permettant d’évaluer son expérience, ses capacités professionnelles (certificats de qualité),
techniques et financières ainsi que des documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l’engager.
- La copie du ou des jugements prononcés, s’il est en redressement judiciaire.
- La déclaration sur l’honneur fournie au dossier, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat n’entre
dans aucun des cas mentionnés à l’article 8 de l’ordonnance du 6 juin 2005.
- Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de
sécurité sociale prévue à l’article L. 243-15 émanant de l’organisme de protection sociale chargé du recouvrement
des cotisations et contributions datant de moins de six mois.
- Les attestations d’assurances – Responsabilité Civile et Décennale.
- L’extrait Kbis datant de moins de trois mois.
Autres renseignements :
La sélection des candidats sera faite sur les critères suivants par ordre de décroissance
1. Prix
2. Engagement de SAV (respect des délais de levée de réserves, vices cachés et non conformités, moyens mis en
oeuvre)
3. Capacités économiques et financières (analysées au vu des chiffres d’affaires réalisés)
4. Références sur des réalisations similaires
5. Capacités professionnelles et techniques (analysées au vu des références, des effectifs, du matériel et
équipement technique et des certificats de qualifications professionnelles)
6. Régularité juridique (production de l’ensemble des pièces demandées)
Renseignements :
Renseignements administratifs :
SCCV INTENCITY
Benoit POZZOLI
bpozzoli@groupegambetta.fr
Renseignements techniques :
PARALLELES ARCHITECTURES
33 rue du Cygne
37000 TOURS
Tél : 02 47 28 03 54 – Fax : 02 47 28 51 61.
agence@paralleles-architecture.fr
Documents : règlement de consultation ( http://www.pro-marchespublics.com/avis/index.cfm?fuseaction=dce.dRC&IDM=6168 ) dossier de
consultation des entreprises ( http://www.pro-marchespublics.com/avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=6168 ) Si
vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Plans mis à disposition chez:
TOURS REPRO
3, Place Miquel
BP 4310 Cedex 1.
Tél : 02 47 31 05 20 – Fax : 02 47 31 05 21.
Offres : Remise des offres le 11/10/2014 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt : Dépôt sous pli à l’adresse suivante :
Les offres seront adressées à l’attention de Monsieur le Gérant de la SCCV INTENCITY, à l’adresse suivante :
GROUPE GAMBETTA
Chez Rives de Loire Promotion
78, Rue Nationale
37000 TOURS
Renseignements complémentaires
Délai global d’exécution : 16 mois
Date prévisionnelle de démarrage des travaux : Novembre 2014.
Les offres seront reçues ou déposées à l’adresse « GROUPE GAMBETTA »contre récépissé aux horaires suivants: de 9 H
à 12 H et de 14 H à 17 H, du lundi au vendredi.
Envoi le 10/09/2014 à la publication

Aménagement d’une cantine école communale

Commune de Mouzay
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
COMMUNE DE MOUZAY, Mme Marie RONDWASSER, maire, 1, place de la Mairie, 37600 MOUZAY. Tél. 02.47.59 15.43 -Fax
02.47.59.15.43 -email : maine.mouzay@wanadoo.fr
L’avis implique un marché public.

Objet : Aménagement d’une cantine -école communale -Mouzay.

Nature du marché : Travaux.

Mode : Procédure adaptée.
Durée d’exécution : Délai global de 5 mois à compter de la notification du marché.
Forme : Prestation divisée en lots : oui.
Les variantes sont acceptées.
Lot no 1. GROSOEUVRE-VRD
Lot no 2. ISOLATION PAR L’EXTÉRIEUR
Lot no 3. CHARPENTE -COUVERTURE -ZINGUERIE -OSSATURE BOIS -BARDAGE BOIS ISOLATION
Lot no 4. MENUISERIES EXTÉRIEURES ALUMINIUM
Lot no 5. SERRURERIE
Lot no 6.CLOISONS SÈCHES -DOUBLAGES
Lot no 7.PLAFONDS SUSPENDUS
Lot no 8.MENUISERIES INTÉRIEURES
Lot no 9.CARRELAGE -FAÏENCE SOLS SOUPLES
Lot no 10 PEINTURE
Lot no 11.ÉLECTRICITÉ (COURANT FORT/COURANT FAIBLE) -CHAUFFAGE -VENTILATION
Lot no 12. PLOMBERIE SANITAIRES
Conditions de participation : Se référer au règlement de la consultation.
Critères de jugement des offres : 60 % : prix des prestations , 40 % : valeur technique.
Renseignements techniques : Jean BAILLET, architecte DPLG (maître d’oeuvre), place Carroi, Picois, 37600 LOCFIES,
Tél. 02.47.91.67.06. Fax 02.47.91.67.19.
Email : arca3sudtouraine@orange.fr
Offres : Date limite de remise fixée au lundi 29 septembre 2014 à 15 h 30.
Retrouvez cet avis intégral, l’accès au dossier et le guichet de dépôt sur : http//www.marches-info.fr
Envoi à la publication : Le 5 septembre 2014.