Archives pour la catégorie Indre et Loire

Dépt (37) Indre et Loire

Programme 2014 – Renforcement de la production d’eau potable.

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
SMAEP DE LA SOURCE DE LA CROSSE
M. Michel JOUZEAU – Président
44 rue René Boylesve
37160 Descartes
Tél : 02 47 59 74 98 – Fax : 02 47 92 43 42.
L’avis implique un marché public.

Objet du marché : Programme 2014 – Renforcement de la production d’eau potable

Type du marché : Travaux

Type de procédure : Procédure adaptée

Description du marché :
- TRANCHE FERME : Réalisation du Forage F1 – Rebouchage du Forage de PUSSIGNY
- TRANCHE CONDITIONNELLE 1 : Équipement du Forage F1 – Aménagement du terrain de Céry
- TRANCHE CONDITIONNELLE 2 : Réalisation et Équipement du Forage F2 – Canalisation entre les 2 Forages.
Forme du marché :
Prestation divisée en lots : non
Quantité ou étendue -Réalisation d’un forage dans le Turonien à 30 m de profondeur ;
- Développement, pompage, nettoyage et traitement ;
- Pompage par palliers, pompage continu de 72 h à 60 m³/h ;
- Suivi des niveaux, prélèvement et analyse réglementaire ;
- Rapport de fin de travaux ;
- Fourniture et pose des fourreaux EDF et France Télécom sur 120 ml ;
- Chemin d’accès, clôture, espaces-verts ;
- Rebouchage du forage de Pussigny.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement :
se référer au règlement de consultation.
Forme juridique :
se référer au règlement de consultation.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l’offre appréciée à l’aide du mémoire technique
40 % : Prix des prestations
Renseignements :
Renseignements techniques :
Infrastructures Concept (Maître d’Oeuvre)
M. JUIN
22 rue Jean Jaurès
37390 Notre Dame d’Oé
Tél : 02 47 49 03 29 – Fax : 02 47 49 03 29.
infrastructuresconcept@orange.fr
Documents :
règlement de consultation ( http://www.pro-marchespublics.com/avis/index.cfm?fuseaction=dce.dRC&IDM=5883 ) dossier de
consultation des entreprises ( http://www.pro-marchespublics.com/avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=5883 ) Si
vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
sur la plateforme www.pro-marchespublics.com ou auprès du Maitre d’oeuvre.
Offres :
Remise des offres le 25/07/2014 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Dépôt :
Dépôt sous pli à l’adresse suivante :
SMAEP de la Source de la Crosse
M. le Président
44 rue René Boylesve
37160 Descartes
Renseignements complémentaires
Envoi le 02/07/2014 à la publication

CENTRE D’EXPLOITATION ROUTIER A SORIGNY – CONSTRUCTION (VRD, ESPACES VERTS).

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
CONSEIL GÉNÉRAL D’INDRE ET LOIRE
M. le Président du Conseil général
Place de la Préfecture
37927 Tours – 9.
Tél : 02 47 31 42 74 – Fax : 02 47 31 43 75.
Site web : http://www.cg37.fr
L’avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : CENTRE D’EXPLOITATION ROUTIER A SORIGNY – CONSTRUCTION (VRD, ESPACES VERTS)
Référence DGSA-371.

Type du marché : Travaux
Catégories de services : Exécution

Type de procédure : Procédure adaptée
Code NUTS
FR244.

Description du marché :
Variante libre : 1 au maximum.
Les candidats pourront présenter une variante notamment techniquement innovante, à condition toutefois de respecter
l’objet de la présente consultation, en qualité technique et architecturale, économique ou sur le plan développement
durable. Cette variante ne sera recevable que si le candidat a répondu préalablement à la solution de base. Elle
devra faire l’objet d’un acte d’engagement distinct de celui de la solution de base.
L’entreprise devra fournir son propre devis si elle propose une offre variante libre.
Nomenclature :
Classification CPV : Principale : 45210000 – Travaux de construction de bâtiments
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : OUI
Forme du marché :
Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Marché à tranches conditionnelles
Les variantes sont acceptées
Nature et désignation des lots :
Libellé CPV
- Lot No 1 VOIRIE RESEAUX DIVERS 45233000
- Lot No 2 ESPACES VERTS CLOTURES PORTAILS 45112710
Conditions relatives au contrat
Cautionnement :
Conformément aux articles 101 à 103 du Code des marchés Publics, les dispositions relatives à la retenue de
garantie et à son éventuel cautionnement s’appliquent.
Financement :
Par mandat administratif, crédits votés
Forme juridique :
Conformément à l’article 51 du Code des Marchés Publics, les entreprises peuvent présenter leur candidature et leur
offre sous forme de groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra
obligatoirement produire les justificatifs mentionnés aux articles 43 à 46 du Code des Marchés Publics.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à
l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
- Formulaire K ou Kbis
- Etat annuel des certificats recus
Documents à produire dans tous les cas au stade de l’attribution du marché.
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a
satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7,
ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats recus, disponible à
l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité 1 à la priorité la plus grande)
1 – Valeur technique sur 70 points. Elle sera jugée au travers de la qualité du mémoire technique établi selon la
trame fournie et présentant notamment :-Qualité des matériaux (40 points) -Moyens dédiés à l’opération prouvant
notamment la capacité à respecter les délais (30 points)
2 – Prix des prestations sur 30 points. Après élimination des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées
(au sens de l’article 35 du CMP), l’offre la moins onéreuse pour autant qu’elle soit conforme et recevable, recevra la
note maximale de 30 points sur 30 possibles. Les offres seront notées au prorata de l’écart qui les sépare de cette
offre de référence, selon la formule suivante : offre la moins onéreuse/offre du candidat X 30 note du candidat.
Renseignements :
administratifs et techniques
Conseil Général d’Indre et Loire
Direction du Patrimoine et de l’Architecture
2 rue Buffon
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h (hors jours fériés)
37927 TOURS Cedex 9.
Tél : 02 47 31 49 62 – Fax : 02 47 31 42 77.
Documents :
règlement de consultation ( https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dce.dRC&IDM=238043 ) dossier de
consultation des entreprises ( https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=238043 ) Si
vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Conseil Général d’Indre et Loire
Direction du Patrimoine et de l’Architecture
2 rue Buffon
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h (hors jours fériés)
37927 TOURS Cedex 9.
Tél : 02 47 31 49 62 – Fax : 02 47 31 42 77.
Offres :
Remise des offres le 28/07/2014 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt :
Dépôt sous pli à l’adresse suivante :
Conseil Général d’Indre et Loire
Direction du Patrimoine et de l’Architecture
2 rue Buffon
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h (hors jours fériés)
37927 TOURS Cedex 9.
Renseignements complémentaires
Date de démarrage prévisionnel : Novembre 2014.
CONDITIONS DE PARTICIPATION ET CRITERES DE SELECTION
La présentation des candidatures s’effectuera conformément aux clauses définies aux articles 43 à 46 du Code des
Marchés Publics.
Les critères de sélection pris en compte sont :
- Capacité en moyens financiers, humains, matériels techniques en cohérence avec l’opération,
- Qualifications professionnelles mentionnées ci-dessous ou équivalentes
LotsQualifications professionnelles ou équivalentes
1Qualibat 1311-1321-1341.
2Qualibat 1331-1351-P100
La preuve de la capacité de l’entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
d’identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l’entreprise à réaliser
la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Les candidatures seront examinées par le pouvoir adjudicateur, conformément à l’article 58 du Code des Marchés
Publics.
NEGOCIATION (pour les deux lots).
Le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les auteurs des offres initiales jugées comme  »
économiquement des plus avantageuses  » : sous réserve d’un nombre suffisant de candidats, 3 candidats seulement seront
invités à négocier, quel que soit le nombre de candidats en lice. En acceptant de faire acte de candidature ou de
remettre une offre dans le cadre de la présente consultation, le candidat s’engage par avance à accepter le principe
de cette négociation. La négociation aura pour but d’adapter l’offre de chaque candidat à la demande, au regard des
critères posés ; elle pourra déboucher sur la production de variantes techniques et / ou économiques lorsque le
règlement de consultation en aura ouvert la possibilité. Le nombre maximum et le champ possible de ces variantes
pourront être précisées dans la lettre de convocation au cours de la réunion de négociation, dans les mêmes
conditions pour tous les candidats admis à négocier.
La négociation sera effectuée avec les 3 premiers candidats arrivés en tête sur chaque lot. Une réunion sera
organisée préalablement et ceux-ci seront convoqués par courrier quelques jours avant.
Le jugement définitif des offres sera établi sur la base des critères fixés dans l’avis d’appel public à la
concurrence et / ou le règlement de la consultation. Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur pourra décider de
classer la consultation sans suite pour motif d’intérêt général, à tout moment.
Avec la candidature, l’offre proprement dite devra contenir :
- Le ou les actes d’engagement (si variante libre),dûment complété, daté et signé, et l’éventuelle annexe de
sous-traitance
- le Cadre de décomposition du prix global et forfaitaire, daté et signé
- le Cahier des Clauses Administratives Particulières, daté et signé
- le Cahier des Clauses Techniques Particulières, daté et signé.
- Le mémoire technique établi selon trame fournie (3 pages max)
- Le planning, accepté et signé.
Voir règlement de consultation.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Conseil Général d’Indre et Loire
Direction du Patrimoine et de l’Architecture
2 rue Buffon
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h (hors jours fériés)
37927 TOURS Cedex 9.
Tél : 02 47 31 49 62 – Fax : 02 47 31 42 77.
Recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d’Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1.
Tél : 02 38 77 59 00 – Fax : 02 38 53 85 16.
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours :
Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général d’Indre et Loire, service commande publique, Place
de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision
attaquée ; Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif
compétent, jusqu’à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d’un délai de 16 jours à compter de la date
d’envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (CJA, art. L551-1 à L551-12), ou
11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l’ensemble des candidats intéressés; Référé
contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (CJA, art. L551-13 à
L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution ou dans un délai de 6 mois à compter
du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n’a pas été publié; recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l’acte
attaqué (CJA, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d’un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;
recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de
certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous deux mois à
compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d’un avis mentionnant la
conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).
Envoi le 27/06/2014 à la publication

Construction et viabilité de 25 logements dont 15 logements locatifs (tranche ferme) et 10 logements en accession (tranche conditionnelle.

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
VAL TOURAINE HABITAT
M. Jean Luc TRIOLLET – Directeur Général
7 Rue de la Milletière
37080 TOURS – 2.
Tél : 02 47 87 15 15 – Fax : 02 47 87 15 19.
Cet avis implique un marché public soumis à l’Ordonnance de Juin 2005.

Objet du marché :
MONNAIE « Le Haut de la Chesnaie »
Construction et viabilité de 25 logements dont 15 logements locatifs (tranche ferme) et 10 logements en accession
(tranche conditionnelle)
Référence 2159.

Type du marché :
Travaux
Catégories de services : Execution

Type de procédure :
Procédure librement définie passée en application de l’Article 10 du décret 2005-1742 du 30/12/2005.

Délai d’exécution Délai global d’exécution : 23 mois dont TF : 14 mois et TC : 9 mois
Nomenclature :
Classification CPV :
Principale : 45210000 – Travaux de construction de bâtiments
Forme du marché :
Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Les variantes sont acceptées
Options OUI
Des options sont prévues au cahier des charges.
Nature et désignation des lots :
Libellé
- Lot No 1 TERRASSEMENT – VRD
- Lot No 2 ESPACES VERTS
- Lot No 3 CLOTURES
- Lot No 4 GROS OEUVRE
- Lot No 5 ENDUITS
- Lot No 6 CHARPENTE – COUVERTURE
- Lot No 7 PANNEAUX SANDWICH – ETANCHEITE
- Lot No 8 SERRURERIE
- Lot No 9 MENUISERIES EXTERIEURES PVC ET FERMETURES
- Lot No 10 MENUISERIES INTERIEURES BOIS
- Lot No 11 DOUBLAGE – CLOISON – ISOLATION
- Lot No 12 ISOLATION – CARRELAGE – FAIENCE – REVETEMENT DE SOL PVC
- Lot No 13 PEINTURE – REVETEMENTS MURAUX
- Lot No 14 CHAUFFAGE – VENTILATION
- Lot No 15 PLOMBERIE
- Lot No 16 ELECTRICITE
- Lot No 17 TELEVISION
Conditions relatives au contrat
Cautionnement :
Se référer au CCAP.
Financement :
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique :
Groupement solidaire.
Conditions de participation
Critères de sélection des candidats :
Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières
Difficultés rencontrées et notifiées pour des travaux en cours ou achevés depuis moins de 5 ans en matière de
respect de qualité ou de délai d’exécution.
Dossier de candidature:
Les candidats fourniront les formulaires DC1 et DC2 dûment remplis accompagnés des documents suivants :
- Renseignements relatifs aux moyens matériels et humains de l’entreprise
- Liste de références
- Certificats de capacité ou de qualification professionnelle
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Montant de l’offre
40 % : Valeur technique de l’offre
Renseignements :
Renseignements administratifs :
VAL TOURAINE HABITAT
Service Marchés
7 Rue de la Milletière
37080 TOURS Cedex 2.
Tél : 02 47 87 15 39 – Fax : 02 47 87 16 13.
Documents :
règlement de consultation ( http://www.pro-marchespublics.com/avis/index.cfm?fuseaction=dce.dRC&IDM=5813 ) dossier de
consultation des entreprises ( http://www.pro-marchespublics.com/avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=5813 )
Offres :
Remise des offres le 21/07/14 à 11h00 au plus tard.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt :
Dépôt sous pli à l’adresse suivante :
VAL TOURAINE HABITAT
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre
récépissé
Service Marchés
7 Rue de la Milletière
37080 TOURS Cedex 2.
Renseignements complémentaires
Date prévisionnelle de début d’exécution : 4ème trimestre 2014.
Renseignements Techniques :
PHI 3.
49 rue Jean-Jacques Noirmant
37000 TOURS
Tél : 02.47.64.18.31.
Fax : 02.47.64.84.35.
Envoi le 23/06/14 à la publication

Réhabilitation de 36 logements locatifs collectifs répartis dans 3 bâtiments..

AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

Identification du Maître d’Ouvrage : SOCIÉTÉ ANONYME D’HLM TOURAINE LOGEMENT ESH, BP 50815, 14, rue du
Président Merville, 37008 Tours Cedex 1.

Objet du marché : Saint-Pierre-des-Corps (37700) ‘ Les Mastabas ‘ Gr no 56. Réhabilitation de 36 logements
locatifs collectifs répartis dans 3 bâtiments.

Nombre et consistance des lots : 17.
Lot no 1 : MACONNERIE
Lot no 2 : CHARPENTE
Lot no 3 : COUVERTURE -ZINGUERIE
Lot no 4 : ETANCHEITE
Lot no 5 : ISOLATION PAR L’EXTERIEUR
Lot no 6 : MENUISERIES MÉTALLIQUES SERRURERIE
Lot no 7 : MENUISERIES EXTERIEURES PVC
Lot no 8 : PLATRERIE
Lot no 9 : PLOMBERIE SANITAIRE
Lot no10 : CHAUFFAGE URBAIN -PRODUCTION D’ECS
Lot no 11 : VENTILATION MECANIQUE CONTROLEE
Lot no12 : ELECTRICITE -INTERPHONIE
Lot no13 : TELEVISION
Lot no14 : PEINTURE
Lot no15 : REVÊTEMENT DE SOLS
Lot no16 : VRD
Lot no17 : ESPACES VERTS

Procédure de passation du marché : Consultation ouverte -Procédure simplifiée passée en application de
l’Article 10 du Décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005 (marché privé)

Justifications à produire quant aux qualités et aux capacités des candidats : Les documents sont précisés dans le
Règlement de Consultation ainsi que leurs modalités de présentation.
Critères de sélection : Se reporter au règlement de Consultation

Date limite de réception des offres et adresse à laquelle elles doivent être transmises : Mercredi 23 juillet
2014 à 16 h 30 au siège de la Société Anonyme d’HLM TOURAINELOGEMENT ESH (Direction Maîtrise d’Ouvrage), BP
50815,14, rue du Président Merville, 37008 Tours Cedex 1 contre recu ou par pli recommandé avec demande d’avis de
réception postal Les offres ne pourront pas être transmises par voie électronique.

Lieu où l’on peut retirer le dossier de consultation contre chèque-caution : Etablissements TOURS REPRO, CS74310, 3
Place Miquel, 37043 Tours Cedex 1, tél. 02.47.31.05.20, fax : 02.47.31.05.21 ou gratuitement par téléchargement sur
http://pro-marchespublics.com
Les renseignements d’ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès de :
- d’ordre administratif Société Anonyme d’HLM TOU RAINE-LOGEMENT ESH -DIRECTION MAITRISE D’OUVRAGE -17, rue du
Président Merville à Tours (37000), tél. 02.47.70.18.35/02.47.70.18.00, courriel : servicetechnique@touraine-logement.fr

- d’ordre technique : Cabinet MAURICE et SCHWEIG, 11 rue Etienne Pallu, 37000 Tours, tél : 02.47.47.07.42, fax :
02.47.66.31.05, courriel : mauriceetschweig@orange.fr
Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Délai d’exécution envisagé : 12 mois compris délai de préparation et d’installation de chantier, congés payés et
intempéries.
Démarrage des travaux envisagé : 4e trimestre 2014.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 27 juin 2014.

Construction d’une Trésorerie Publique, dans le pôle services de la zone d’activités économiques d’Isoparc, commune de Sorigny.

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L’INDRE
M. Alain ESNAULT – Président
2 Rue Maurice Ravel
Hôtel de Ville
37260 MONTS
Tél : 02 47 34 29 00 – Fax : 02 47 34 29 09.
AVIS RECTIFIE
AVIS RECTIFICATIF DU 19/06/14.
Remise des offres
Au lieu de :
28/07/14 à 12h00 au plus tard.
Lire :
18/07/14 à 12h00 au plus tard.
L’avis implique un marché public.

Objet du marché :
Construction d’une Trésorerie Publique, dans le pôle services de la zone d’activités économiques d’Isoparc, commune
de Sorigny
Référence 2014-08.

Type du marché :
Travaux
Catégories de services : Execution

Type de procédure :
Procédure adaptée

Durée du marché :
9 mois à compter de la notification du marché.
Forme du marché :
Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Nature et désignation des lots :
Libellé
- Lot No 1 VRD
- Lot No 2 GROS OEUVRE
- Lot No 3 ETANCHEITES – BARDAGES
- Lot No 4 MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM – SERRURERIE
- Lot No 5 DOUBLAGES – CLOISONS – FAUX PLAFONDS
- Lot No 6 MENUISERIES INTERIEURES
- Lot No 7 CARRELAGES- FAIENCES – SOLS SOUPLES
- Lot No 8 PEINTURES
- Lot No 9 ELECTRICITE COURANTS FORTS ET COURANTS FAIBLES
- Lot No 10 CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Renseignements :
Renseignements administratifs :
Communauté de Communes du Val de l’Indre
Mlle Violeta OSTOJIC
Hôtel de Ville
2 rue Maurice Ravel
37260 Monts
Tél : 02 47 34 29 06 – Fax : 02 47 34 29 09.
violeta.ostojic@ccvi.fr

Renseignements techniques :
Communauté de Communes du Val de l’Indre
M. Vincent Perrin
ZAE Grange Barbier
5 rue Jean Bonneri
37250 Montbazon
Tél : 02 47 26 97 98.
vincent.perrin@ccvi.fr
Offres :
Remise des offres le 18/07/14 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : francais.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt :
Renseignements complémentaires
Le dossier de consultation est à télécharger sur le site www.marches-idf-centre.fr
Envoi le 19/06/14 à la publication

Construction d’ateliers relais no5 et 6 sur la Zone Actiloire

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
COMMUNAUTE DE COMMUNES TOURAINE NORD OUEST
M. Pierre-Alain ROIRON – Président
2 Rue des Sablons
37340 CLERE LES PINS
Tél : 02 47 24 06 32 – Fax : 02 47 24 24 99.
Référence acheteur 14AT-5778-R1-Q
L’avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet du marché :
Construction d’ateliers relais no5 et 6 sur la Zone Actiloire de Cinq Mars La Pile – 37130.
Référence 14AT-0036-Q

Type du marché :
Travaux

Type de procédure :
Procédure adaptée

Durée du marché :
4 mois à compter de la notification du marché.
Forme du marché :
Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Nature et désignation des lots :
Libellé
- Lot No 1 Terrassement – VRD
- Lot No 2 Maconnerie-BA
- Lot No 3 Dallage industriel
- Lot No 4 Charpente métallique – Bardage – Etanchéité
- Lot No 5 Menuiserie aluminium – Vitrerie
- Lot No 6 Porte sectionnelle
- Lot No 7 Platrerie – Plafond suspendu
- Lot No 8 Menuiserie bois – Vitrerie
- Lot No 9 Electricité – Chauffage – VMC
- Lot No 10 Plomberie – Sanitaire
- Lot No 11 Carrelage – Faïence
- Lot No 12 Peinture
- Lot No 13 Espace vert
Conditions relatives au contrat
Cautionnement :
L’ouvrage bénéficie des garanties des articles 1792, 1792-2, 1792-6 et 2270 du Code civil et est couvert par une
retenue de garantie dans les conditions de l’article 101 du Code des marchés publics.
Financement :
Le financement sera assuré par autofinancement, subventions et le cas échéant emprunt. Paiement par mandat
administratif sous 30 jours. Les titulaires remplissant les conditions d’obtention et souhaitant bénéficier de
l’avance obligatoire devront fournir une garantie à première demande couvrant 100 % du montant de cette avance.
Forme juridique :
En cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du
code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve
équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications
techniques.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de
bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à
l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Documents à produire dans tous les cas au stade de l’attribution du marché.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats recus, disponible à
l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
- Mémoire technique
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l’offre appréciée à l’aide du mémoire technique
Renseignements :
Renseignements administratifs :
Communauté de communes Touraine Nord Ouest
2 rue des sablons
37340 Cléré les Pins
Tél : 02 47 24 06 32 – Fax : 02 47 24 24 99.
bbernard@tno.fr
Renseignements techniques :
Atelier d’Architecture Pierre Lafeuille
La Maison Blanche
37220 Avon Les Roches
Tél : 02 47 45 39 51 – Fax : 06 64 53 93 36.
Documents :
règlement de consultation ( http://www.pro-marchespublics.com/avis/index.cfm?fuseaction=dce.dRC&IDM=5778 ) dossier de
consultation des entreprises ( http://www.pro-marchespublics.com/avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=5778 )
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Offres :
Remise des offres le 01/07/14 à 13h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : francais.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt :
Dépôt sous pli à l’adresse suivante :
Communauté de communes Touraine Nord Ouest
2 rue des sablons
37340 Cléré les pins
Renseignements complémentaires
Envoi le 12/06/14 à la publication

CONSTRUCTION D’UN ATELIER BLANC MODULABLE SUR LE PARC D’ACTIVITÉS BENAIS RESTIGNÉ..

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BOURGUEIL
Mme Stéphanie RIOCREUX – Présidente
11 bis avenue Jean Causeret
BP 8 – 37140 BOURGUEIL
Tél : 02 47 97 26 50 – Fax : 02 47 97 26 59.
L’avis implique un marché public.

Objet du marché :
CONSTRUCTION D’UN ATELIER BLANC MODULABLE SUR LE PARC D’ACTIVITÉS BENAIS RESTIGNÉ.

Type du marché :
Travaux
Catégories de services : Execution

Type de procédure :
Appel d’Offres ouvert

Description du marché :
Les variantes sont autorisées à condition que le candidat ait présenté une offre pour la solution de base avec les
options relatives au CCTP du lot concerné chiffrées.
Nomenclature :
Classification CPV :
Principale : 45200000 – Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Forme du marché :
Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Options OUI
Voir CCTP et DPGF.
Nature et désignation des lots :
Libellé
- Lot No 1 TERRASSEMENTS – VRD
- Lot No 2 GROS OEUVRE
- Lot No 3 CHARPENTE METALLIQUE
- Lot No 4 COUVERTURE – ETANCHEITE – BARDAGE ACIER – BARDAGE BOIS
- Lot No 6 SERRURERIE ACIER
- Lot No 7 SERRURERIE ALUMINIUM – VITRERIE
- Lot No 9 REVETEMENTS DE SOLS SPECIAUX INDUSTRIELS
- Lot No 10 CARRELAGES ET SOLS COURANTS
- Lot No 20 ISOLATION ET PORTES ISOTHERMES
- Lot No 21 REFRIGERATION
- Lot No 22 PLOMBERIE – VENTILATION
- Lot No 23 ELECTRICITE
- Lot No 44 EQUIPEMENTS DE QUAIS
- Lot No 51 PRETRAITEMENT DES EAUX
Conditions relatives au contrat
Financement :
Auto financement et subventions.
Délai de paiement conforme à l’article 98 du Code des Marchés Publics.
Conditions de participation
Se référer au Règlement de Consultation.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
- Valeur technique : sur 11 points
- Montant des prestations : sur 6 points
- Délai global d’exécution : sur 3 points
Total de la notation :sur 20 points
Renseignements :
Renseignements administratifs :
Auprès du pouvoir adjudicateur
accueil1@paysdebourgueil.fr
Renseignements techniques :
ACERIA
1, rue Jacques Brel – BP 30382.
44819 SAINT HERBLAIN CEDEX
Tél : 02 51 13 17 77 – Fax : 02 51 13 17 90
contact.aceria@groupedelta.com
Documents :
règlement de consultation ( http://www.pro-marchespublics.com/avis/index.cfm?fuseaction=dce.dRC&IDM=5784 ) dossier de
consultation des entreprises ( http://www.pro-marchespublics.com/avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=5784 )
Offres :
Remise des offres le 28/07/14 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : francais.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Dépôt :
Renseignements complémentaires
Recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d’Orléans
28 Rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1.
Tél : 02 38 77 59 00 – Fax : 02 38 53 85 16.
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Envoi le 13/06/14 à la publication

Lycée professionnel Martin Nadaud – réhabilitation et extension des ateliers..

Travaux
AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SOMIVAL, mandataire, agissant au nom et pour le compte du Conseil Régional du Centre représentée par Mme la
Responsable de la Gestion Administrative et Financière des Projets située 23 rue Jean Claret, F-63000 Clermont
Ferrand.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://achats.regioncentre.fr/.
Adresse du profil d’acheteur : https://achats.regioncentre.fr/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : SOMIVAL, contact :
jacques le guen. Tél. : (+33) 5 55 33 94 55. E-mail : jacques.leguen@somival.fr. Fax : (+33) 5 55 33 94 59

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents
relatifs à un dialogue compétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
CORBET, 21 rue
Picardie ZAC Province B.P. 6135, F-45061 Orléans Cedex 2. Tél. : (+33) 2 38 63 44 40. E-mail : ao@corbet-com.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : SOMIVAL, parc Ester 7 rue
Columbia, F-87068 Limoges. Tél. : (+33) 5 55 33 94 55. E-mail : jacques.leguen@somival.fr. Fax : (+33) 5 55 33 94 59
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Adresses de l’autre entité adjudicatrice pour le compte de laquelle l’entité adjudicatrice agit Conseil Régional du
Centre, 9 rue Saint Pierre Lentin, F-45041 Orléans Cedex 1

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution
II.1.3) Information sur le marché public, l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l’accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du
marché ou de l’acquisition/des acquisitions :
lycée professionnel Martin Nadaud à Saint Pierre des Corps (37) réhabilitation et extension des ateliers.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45000000.
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :
Division en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .
Macro-Lot no01 – vRD – espaces Verts – clôture
Macro-Lot no02 – désamiantage- structure – clos Couvert – aménagements Int.
- cE 2.1 – désamiantage ;
- cE 2.2 – gros Oeuvre / Démolition ;
- cE 2.3 – charpente – ossature Bois – bardage – ite ;
- cE 2.4 – étanchéité ;
- cE 2.5 – menuiseries Extérieures Aluminium ;
- cE 2.6 – charpente Métallique – serrurerie ;
- cE 2.7 – menuiseries Intérieures ;
- cE 2.8 – cloisons – doublages – plafonds ;
- cE 2.9 – carrelage – faience.
II.2.2) Informations sur les options :
Options : oui.
Description de ces options .
Les Prestations Supplémentaires Éventuelles (Pse) (anciennement appelées options) suivantes sont obligatoires :
- macro-Lot 1 : PSE 1 – traitement du parvis en béton désactivé et bandes pavées ;
- macro-Lot 1 : PSE 2 – traitement de la cour de récréation en enrobé ;
- macro-Lot 1 : PSE 3 – gradins béton sur le parvis ;
- macro-Lot 2 : CE 2.2 – pse1 – isolant fibraroc en plafonds et murs Bâtiment Atelier ;
- macro-Lot 2 : CE 2.2 – pse2 – isolant fibraroc en plafonds et murs Bâtiment Energie ;
- macro-Lot 2 : CE 2.4 – pse3 – etanchéité végétalisation en remplacement de l’étanchéité auto-protégé
Bâtiment Energie ;
- macro-Lot 2 : CE 2.5 – pse4 – menuiseries PVC pour ensembles ouvrants et fixes en remplacement des menuiseries alu
Bâtiment Atelier ;
- macro-Lot 2 : CE 2.5 – pse5 – menuiseries PVC pour ensembles ouvrants et fixes en remplacement des menuiseries alu
Bâtiment Energie.
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d’exécution des travaux :
Durée en mois : 30(à compter de la date d’attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l’avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
:
Le financement sera assuré par la Région Centre
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire.
Paiements à 30 jours par SOMIVAL, mandataire du Conseil Régional du Centre. Modalités de règlements des comptes :
Conditions du C.C.A.G. Travaux et /Ou du C.C.A.P. Une avance sera versée sous réserve de présentation d’une garantie
à première demande dans les conditions prévues au contrat.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché :
entreprises individuelles ou groupement conjoint d’entreprises avec mandataire solidaire.

III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du
commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffres d’affaires des 3
derniers exercices en adéquation avec l’importance des travaux à réaliser.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : moyens humains, matériels,
qualifications et références liés et proportionnés à l’objet du marché (les documents à produire à ce titre sont
définis dans le règlement de consultation).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l’exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 50.
2. valeur technique
Pondération : 50.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d’ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Autres publications antérieures :
Numéro de l’avis au JO : 2014/S 058-096489 du 22/03/2014.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 juillet 2014, à 12:00

IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l’UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l’Union européenne
VI.3) Informations complémentaires .
Nouvel appel d’offres après déclaration sans suite.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1) ou déclaration d’intention de
soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : . Le nom et l’adresse du candidat
;
Si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et
habilitation donnée au mandataire ;
Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Attestations sur l’honneur mentionnées dans le Dc1
- déclaration du candidat (imprimé Cerfa Dc2) ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l’honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l’article 43 du CMP
(si imprimé Cerfa Dc1 n’est pas produit) ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour
chacune des trois dernières années ;
- des justificatifs de la qualification professionnelle du candidat (ex. Certificat de qualification Qualibat, titres
de formation du personnel, certification, certificats de capacité de moins de 2 ans établis par des maîtres
d’oeuvre…) ;
- une liste référencée de travaux réalisés au cours des 5 derniers exercices précisant le montant et la date du
marché exécuté ainsi que le nom du maître d’ouvrage ; ces références devront être prouvées par la présentation
d’attestations des maîtres d’ouvrages concernés ou à défaut par une déclaration du candidat attestant de la
réalité de ces références et de la bonne exécution des travaux ;
- le chiffre d’affaires global réalisé par le candidat au cours de 3 derniers exercices en précisant la part
concernant l’activité travaux ;
- un mémoire technique justificatif des dispositions et de l’organisation que le candidat met en place pour
l’exécution de ces travaux, ce document comprendra toutes justifications et observations du candidat utiles pour une
bonne évaluation des capacités de l’entreprise à gérer ce projet ;
- production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses
capacités professionnelles, techniques et financières
Le dossier est téléchargeable gratuitement sur le site https://achats.regioncentre.fr/
Il peut être également retiré gratuitement ou envoyé contre frais de remboursement, sous format papier, sur le site
de CORBET : https://corbet.doubletrade.net auprès de CORBET, 21 rue Picardie, ZAC Provinces B.P. 6135, 45061
Orléans Cedex 2, Tel : 02 38 63 44 40, Mail : ao@corbet-com.fr
Les dossiers seront transmis par voie postale en recommandé avec AR ou remise contre récépissé à SOMIVAL Limoges
ou bien par voie électronique sur le site internet https://achats.regioncentre.fr/
Des renseignement d’ordre technique peuvent être obtenus auprès de ARKHOS Architecture, M. Frédéric SKARBEK, 10 bis
quai Cypierre – 45000 ORLEANS, Tél : 02 38 81 15 83, Courriel : arkhos.skarbek@wanadoo.fr.
Une visite sera organisée pour les entreprises qui le souhaitent le 9 juillet 2014 à 9 heures.
Pour promouvoir l’emploi et combattre l’exclusion, le Conseil Régional du Centre souhaite faire appel à ses
partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence. En
application de l’article 14 du code des marchés publics pour certains lots, l’entreprise choisie quelle qu’elle soit,
est invitée, pour l’exécution du marché, à proposer une action d’insertion qui permette l’accès ou le retour à
l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Une offre qui ne
satisferait pas cette condition sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges. Afin de ne pas alourdir la
procédure, ont été élaborées des annexes spécifiques aux habituelles pièces du marché. Par ailleurs, le crepi
touraine (Club Régional d’entreprises Partenaires de l’insertion) se tient à la disposition des entreprises pour les
informer des modalités de mise en oeuvre de la clause d’insertion. Contact : Mme Claire cormier crepi touraine Club
régional d’entreprises partenaires de l’insertion 27 rue des Granges-Galand 37550 saint avertin Tél : 02 47 74 57 30
Fax : 02 47 28 17 65 Email : claire.cormier@crepi-touraine.com (voir articles 1.1.4 et 4.3.2. Du
Ccap).
Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 juin 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 28 rue de la Bretonnerie, F-45057
Orléans Cedex 1. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. Fax : (+33) 2 38
53 85 16
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours :
- référé précontractuel : avant la conclusion du marché (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet
(articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité
concernant l’attribution du marché ;
- référé contractuel : Saisine du Tribunal compétent jusqu’au 31ème jour suivant la publication de l’attribution
du marché avec notification obligatoire du recours au pouvoir adjudicateur.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis : 17 juin 2014.

Construction d’un immeuble de bureaux à Tours sur le quartier des 2 lions à Tours.

Avis de marché
Département de publication : 37
Annonce No 14-91206
Travaux

- Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Société d’équipement de la Touraine.
Correspondant : M. Neyret Bertrand, directeur général, 40 rue james watt Acticampus batiment 1 Bp20605 37200
Tourstél. : 02-47-80-44-44courriel : accueil@set.fr.

Objet du marché : construction d’un immeuble de bureaux à Tours sur le quartier des 2 lions à Tours.

Lieu d’exécution : 40 rue James Watt, 37200 Tours.
Lieu de livraison : 40 rue James Watt, 37200 Tours.
Caractéristiques principales :
les variantes seront prises en compte
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l’opération a pour objet la construction d’un
immeuble de bureaux r + 1.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r octobre 2014.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % du montant initial dudit marché augmenté,le cas
échéant, du montant des avenants positifs qui interviendraient pendant la durée d’exécution dudit marché.la retenue
de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.le marché ne prévoit pas le versement
d’une avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prix
ferme et définitif, global et forfaitaire.
versements d’acomptes mensuels sur état de situation
délai de paiement : 45 jours
financement principal : ressources propres du pouvoir adjudicateur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera
conclu soit en entreprise générale, soit en entreprise groupées conjointes avec mandataire solidaire.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le
candidat, à l’appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du
code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.Documents à produire à l’appui des
candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou
travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse
suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).Autres
renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : présentation des candidature Déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait
pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 8 et 38 de l’ordonnance
no2005-649 du 6 juin 2005 modifiée le candidat en redressement judiciaire produira copie du ou des jugements les
pièces permettant l’évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières Pouvoir de
la personne habilitée à engager le candidat projet de marché mémoire justificatif des dispositions que
l’entrepreneur se propose d’adopter pour l’exécution des travaux.
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges
(règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 juillet 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l’entité
adjudicatrice : Acticampus 3.
Renseignements complémentaires : procédure adaptée ouverte avec négociation (avec les 3 premiers candidats)

Conditions de participation :
Situation juridique – références requises : 1° Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l’ensemble
des indications permettant d’identifier le candidat ou l’ensemble des membres du groupement en cas de réponse en
groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par
chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations
signées de chacun des autres cotraitants. 2) Une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une
des interdictions de soumissionner telles que définies à l’article 8 de l’ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005. 3)le
candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet. 4) Un document
relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.5) Les attestations d’assurances civiles et
décennales.
Capacité économique et financière – références requises : 1) Chiffre d’affaires des trois dernières années. Le
candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de
l’ouvrage s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa
capacité financière.
Référence professionnelle et capacité technique – références requises : 1) Expériences : liste des références
sur des opérations similaires sur les 3 dernières années. 2) Capacités professionnelles : nom et fonction des
personnes qui suivront le dossier, effectif, qualifications.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 16 juin 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
Set.
Correspondant : M. Neyret Bertrand, 40 rue James Watt – B.P. 20605 -, 37206 Tours.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Set.
Correspondant : M. Neyret Bertrand, 40 rue James Watt – B.P. 20605, 37206 Tours, courriel : dubreuil@set.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
B.P. 20605 Acticampus Batiment 1 40 rue James Watt, 37206 Tours Cedex 3, adresse internet : https://set.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_PWZLsQ5vwP.
Renseignements relatifs aux lots : Lot 1. – Fondations spéciales
Lot 2. – Gros œuvre – Maçonnerie – Panneaux Préfabriqués
Lot 3. – Charpente métallique
Lot 4. – Etanchéité multicouche
Lot 5. – Bardage – Vétude
Lot 6. – Menuiserie Aluminium – Serrurerie
Lot 7. – Menuiserie Intérieure Bois
Lot 8. – Doublage cloisons
Lot 9. – Faux plafonds
Lot 10. – Electricité courants forts et faible
Lot 11. – Plomberie – Sanitaires
Lot 12. – Climatisation réversible – VMC
Lot 13. – Ascenseur
Lot 14. – Revêtement de sols
Lot 15. – Peinture
Lot 16. – V.R.D.
Lot 17. – Espaces verts

Création d’un multi-accueil petite enfance à Descartes..

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA TOURAINE DU SUD
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Identification de la collectiuité qui passe le marché. -COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA TOURAINE DU SUD, place
Jean-Moulin, 37290 Preuilly-sur-Claise.
Objet. -Création d’un multi-accueil petite enfance à Descartes (12 lots).
Retrouvez cet avis intégral, l’accès au dossier et le guichet de dépôt sur : http://www.pro-marchespublics.com