Archives de l’auteur : EHPAD de Mazères

Marchés de travaux pour la création d’un pasa et d’une extension non importante de la cuisine de la maison de retraite le clos du raunier à mazères.

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Maison de Retraite de Mazères.
Correspondant : Philippe fourmentin, chemin de tremoul 09270 Mazeres tél. : 05-61-69-42-45 courriel : maisonderetraite.mazeres@wanadoo.fr.
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : marchés de travaux pour la création d’un pasa et d’une extension non importante de la
cuisine de la maison de retraite le clos du raunier à mazères.

Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d’exécution : chemin de tremoul, 09270 Mazeres.
L’avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
travaux de restructuration et d’extension en site occupé
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 1 tranche ferme avec 8 lots de travaux.
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d’exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er juillet 2013.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er juillet 2013.
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l’avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
règles en vigueur dans la fonction publique hospitalière.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : groupement
solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : 1-garanties et capacités techniques et financières
2-capacités professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du
code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il est en règle, au cours de l’année précédant celle au cours
de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9
du code du travail, concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l’honneur du candidat justifiant que le travail est
effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code
du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l’article D. 8222-5-3° du code du
travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l’étranger, une déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il
fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l’article R. 3243-1 du code du
travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou
travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels
l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour
chacune des trois dernières années ;
- Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de
bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu
d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement
à bonne fin ;
- Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique ;
- Indication des titres d’études et professionnels des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de
prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation de marchés de même nature ;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse
suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S’il s’appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières
d’autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que
ceux qui lui sont exigés par l’acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces
opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d’exécution du
marché public ou de l’accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés
d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l’attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de
l’accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et
organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des
certificats reçus ;
- Si l’attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et
organismes du pays d’origine. Lorsqu’un tel certificat n’est pas délivré par le pays concerné, il peut être
remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n’existe pas, par une déclaration
solennelle faite par l’intéressé devant l’autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un
organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés
d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur
pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 juin 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des
offres.

Autres renseignements :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Gazette-Ariegeoise.E-Marchespublics.Com.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 21 mai 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ehpad
de mazeres résidence le clos du raunier.
Correspondant : Philippe fourmentin, chemin de tremoul, 09270 Mazeres.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre technique peuvent être obtenus : Eurl pelous
architecte.
Correspondant : Christophe pelous, 2 impasse louis sire, 31200 Toulouse, tél. : 05-61-02-91-72, courriel : pelous.architecture@aliceadsl.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif peuvent être obtenus : Ehpad de
mazeres résidence le clos du raunier.
Correspondant : Philippe fourmentin, chemin de tremoul, 09270 Mazeres, tél. : 05-61-69-42-45, courriel : maisonderetraite.mazeres@wanadoo.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de toulouse 68 rue raymond iv 31000
Toulouse tél. : 05-62-73-57-57.
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : tribunal Administratif de Toulouse.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 démolition – gros-oeuvre vrd etanchéité espace vert.
Démolition – gros-oeuvre VRD Etanchéité Espace Vert.
Lot(s) 2 menuiserie alu.
Menuiseries aluminium.
Lot(s) 3 plâtrerie.
Platrerie.
Lot(s) 4 menuiseries intérieures.
Menuiseries intérieures.
Lot(s) 5 electricité.
Électricité courant fort courant faible.
Lot(s) 6 cvc plomberie désenfumage.
cvc Plomberie Désenfumage.
Lot(s) 7 peinture – sol souple – nettoyage.
Peinture – sol Souple – nettoyage.
Lot(s) 8 matériel de cuisine – parois pvc.
Matériel de cuisine – parois PVC.