TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UNE NOUVELLE CANTINE POUR L’ECOLE MATERNELLE MAURICE BECANNE – 13V257PA – GE/SR.

Avis
Avis 2519753 / 27 novembre 2013.

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Ville de Toulouse
Correspondant : M. Pierre Cohen, Maire, Hôtel de ville Place du Capitole, 31000 Toulouse, tél. : 05 81 91 72 00,
télécopieur : 05 62 27 65 42, courriel : marchespublics@toulouse-metropole.fr , adresse internet : http://www.toulouse.fr
, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
- Services généraux des administrations publiques

Objet du marché : TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UNE NOUVELLE CANTINE POUR L’ECOLE MATERNELLE MAURICE BECANNE -
13V257PA – GE/SR

Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
- Objet principal : 45223220
- Objets complémentaires : 45261000
- Objets complémentaires : 45421148.
- Objets complémentaires : 45341000
- Objets complémentaires : 45421000
Lieu d’exécution et de livraison : 3, impasse Boutinon, 31300 Toulouse
Code NUTS : FR623.
La procédure d’achat du présent avis n’est pas couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC.
L’avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
- Des variantes seront-elles prises en compte : non
- La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l’article 28-I du Code des marchés
publics.
Une négociation portant sur le prix et/ou la valeur technique pourra être engagée avec les 3 candidats les mieux
placés dans chaque lot.
- Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le projet consiste à créer un nouvel ensemble
de restauration et à rénover la chaufferie de la maternelle Maurice Bécanne à Toulouse. A la vue de l’exiguïté des
espaces disponibles, il a été décidé de rénover et d’agrandir un ancien logement pour en faire le pôle
restauration. Dans cet immeuble, on trouvera des locaux pour le personnel, les offices  » propre et sale  » et le
réfectoire des élèves. Le tout sera accessible depuis la cour de récréation.
Les travaux sont répartis en 11 lots. Chacun des lots fera l’objet d’un marché séparé.
Le délai d’exécution des travaux de l’ensemble des lots est de 7 mois dont 4 semaines de préparation.
A titre indicatif, la période de réalisation prévue pour la préparation et la réalisation des travaux est février
2014.
- Descriptions concernant les achats complémentaires : Chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des
prestations supplémentaires suivantes :
Lot nº1 : modification de plancher
Lot nº6 : modification de plancher
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché sera constituée.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les
deux parties en sont d’accord, par une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics francais.
Prix global et forfaitaire révisable mensuellement
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : Ressources propres ville de Toulouse.
Avance prévue : 20 %. Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l’avance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de
groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières
Cette consultation comporte des conditions particulières d’exécution visées par l’article 14 du Code des marchés
publics.
La ville de Toulouse s’est engagée dans une démarche environnementale.
La cible  » Chantiers Propres  » doit être traitée à un niveau très performant.
Cette opération intègre une démarche de gestion des nuisances et des déchets de chantier formalisée par un Schéma
d’Organisation et de GEstion des Nuisances Et des Déchets de chantier. (SOGENED).
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : francais.
Unité monétaire utilisée, l’euro
Conditions de participation :
- Critères de sélection des candidatures : Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
- Garanties et capacités techniques et financières
- Capacités professionnelles
Les candidats sont invités à utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat)
pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr .
- Situation juridique – références requises : Voir article 5.1 du règlement de la consultation, librement accessible
sur www.marchespublics.grandtoulouse.fr (sous la référence 13V257PA).
- Capacité économique et financière – références requises : Voir article 5.1 du règlement de la consultation
- Référence professionnelle et capacité technique – références requises : Voir article 5.1 du règlement de la
consultation
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
énoncés ci dessous avec leur pondération :- Valeur technique (60 %)
- Prix des prestations (40 %)

Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 19 décembre 2013 à 11 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : 13V257PA
Renseignements complémentaires : Une visite obligatoire sur site aura lieu. Les candidats sont invités à
contacter Bruno Terrinha
- tel : 05 61 29 04 05 – portable : 06 86 98 77 55 email : arcoser.architectes@wanadoo.fr ).
La visite aura lieu le mercredi 11 décembre 2013 à 10H00 et le vendredi 13 décembre 2013 à 10H00.
Une attestation de visite sera remise aux candidats à l’issue de la visite. Celle-ci est à joindre obligatoirement à
l’offre.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 27 novembre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre technique peuvent être obtenus : Arcoser 2, rue du
Prat 31770 COLOMIERS M. TERRINHA Bruno Tel: 05 61 29 04 05 portable: 06 86 98 77 55 E-mail : arcoser.architectes@wanadoo.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif peuvent être obtenus : Direction
Bâtiments et Energies Domaine Rénovation du Patrimoine Unité administrative – Bât 6 – 2ème étage 17, place de la
Daurade 31000 TOULOUSE Mme COMMELONGUE Sylvie Tel : 05 61 22 20 43 Fax : 05 61 22 24 89 E-mail : sylvie.com melongue@mairie-toulouse.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Le dossier de consultation est disponible : -
En version électronique téléchargeable immédiatement et gratuitement à l’adresse électronique suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public : 13V257PA) ; – En version
papier et gratuitement pour chaque candidat qui en fait la demande par télécopie au 05.61.22.24.89 à la Direction
Bâtiments et Energies – Domaine Rénovation du Patrimoine – 17 place de la Daurade – 31000 Toulouse. Aucune demande
d’envoi du dossier sur support physique électronique n’est autorisée.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
Remise des offres en version papier à la Communauté Urbaine Toulouse Métropole – Direction de la Commande Publique 6
rue René Leduc – 7ème étage BP 35821 31505 Toulouse cedex 5 ou en version électronique sur www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence : 13V257PA) dans les conditions fixées dans
le règlement de la consultation
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse +33
0562735757 +33 0562735740 greffe.ta-toulouse@juradm.fr http://www.ta-toulouse.juradm.fr/ta/toulouse/index.shtml,

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
Direction de la Commande Publique 1 place de la Légion d’Honneur 31505 Toulouse cedex 5 Secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr

Nature et désignation des lots :
Lot(s) 001 GROS OEUVRE – VRD
C.P.V : : Objet principal : 45223220
Lot(s) 002 CHARPENTE – COUVERTURE
C.P.V : : Objet principal : 45261000
Lot(s) 003 METALLERIE
C.P.V : : Objet principal : 45421148.
- Objets complémentaires : 45341000
Lot(s) 004 MENUISERIES EXTERIEURES
C.P.V : : Objet principal : 45421000
Lot(s) 005 ENDUIT EXTERIEUR – PEINTURE
C.P.V : : Objet principal : 45443000
Lot(s) 006 MENUISERIES INTERIEURES
C.P.V : : Objet principal : 45421000
Lot(s) 007 CLOISONS – DOUBLAGE
C.P.V : : Objet principal : 45320000
- Objets complémentaires : 45421152.
Lot(s) 008 CARRELAGE – SOL SOUPLE
C.P.V : : Objet principal : 45432100
- Objets complémentaires : 45431000
Lot(s) 009 ELECTRICITE – COURANTS FORTS/FAIBLES
C.P.V : : Objet principal : 45311200
Lot(s) 010 PLOMBERIES SANITAIRES/ GENIE CLIMATIQUE
C.P.V : : Objet principal : 45330000
- Objets complémentaires : 45331000
Lot(s) 011 CHAUFFERIE
C.P.V : : Objet principal : 45331100