Construction d’un Pôle Petite Enfance sur la Commune de Marvejols (48100)..

GÉVAUDAN
AVIS d’appel public a la concurrence
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
MAPA
Types de prestations -

Objet du marché : Marché de travaux passé en procédure adaptée conformément à l’article 26 II, 28 et 40
III 1o du CMP, pour la construction d’un Pôle Petite Enfance sur la Commune de Marvejols (48100).

Pouvoir adjudicateur -

Maîtrise d’ouvrage :
Monsieur Jean ROUJON -Président de la Communauté de Communes du Gévaudan
Pôle d’Activités du Gévaudan
4, rue des Chazelles
48100 MARVEJOLS
Fax : 04.66.42.61 54.
E mail : accueil@cc-gevaudan.fr

Procédure de passation : Le présent marché est passé selon une procédure adaptée ouverte, après avis
d’appel public à la concurrence, conformément à l’article 26 II, 28 et 40 III 1o du CMP.

Lieu d’exécution : Le Pré de Suzon -Commune de Marvejols (48)
Montant estimatif global de l’opération : 1 770 000,00 HT
Caractéristiques principales :
Le marché divisé en 22 lots et réalisé en une seule tranche.
Nature des travaux -
Désignation des lots :
lot no 1 -terrassement -VRD
lot no 2 -fondations spéciales
lot no 3 -gros-oeuvre
lot no 4 -ravalement de facades
lot no 5 -charpente et ossature bois
lot no 6 -étanchéité -toiture végétale -bardages zinc-zinguerie
lot no 7 -menuiseries extérieures aluminium
lot no 8 -menuiseries intérieures bois
lot no 9 -métallerie
lot no 10 -isolation -doublages -cloisons
lot no 11 -plafonds suspendus
lot no 12 -chapes liquides
lot no 13 -carrelage -faïences
lot no 14 -revêtement de sols souples
lot no 15 -peinture
lot no 16 -électricité
lot no 17 -sanitaire -ventilation
lot no 18 -chauffage
lot no 19 -équipement cuisine
lot no 20 -ascenseur
lot no 21 -espaces verts
lot no 22 -nettoyage
Variantes et Options:
Variantes libres autorisées dans le respect des exigences techniques minimales du projet et des conditions définies
dans le DCE.
Option au sens du droit francais :
Option 1 : Lot 18 -Chauffage -Pompe à chaleur Géothermie
Durée du marché ou délai d’exécution global:
Le délai d’exécution plafond des travaux est fixé à : 13 mois y compris 30 jours de préparation
- compter de la date fixée par l’ordre de service prescrivant le démarrage des travaux.
Date prévisionnelle du commencement des travaux : Décembre 2013.
Conditions relatives au marche :
- Cautionnement et garanties exigées : Avance de 5 % conditionnée à la constitution d’une Garantie à Première
Demande d’un montant équivalent. Aucune caution personnelle et solidaire ne sera acceptée : Modalités essentielles
de financement et de paiement : le financement du marché est assuré par la Communauté de Communes du Gévaudan et
avec la participation de subventions publiques.
Les prestations seront rémunérées par mandat administratif dans le délai global de paiement de 30 jours : Prix : le
marché sera à prix global et forfaitaire actualisable.
Les prix seront fermes et non révisables : Langue: Les offres devront impérativement être rédigées en
français.
- Monnaie: Les offres doivent être présentées en Euro.
COMPOSITION DU DOSSIER RELATIF A LA CANDIDATURE ET A L’OFFRE A TRANSMETTRE DANS UNE ENVELOPPE UNIQUE
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui :
S Pièces à fournir à l’appui de la candidature :
Les certificats attestations et déclarations mentionnés à l’article 46 du Code des marchés publics seront remis par
le candidat retenu dans un délai de 10 jours à compter de la demande présentée par la personne responsable des
marchés.
Situation propre des opérateurs économiques :
Les déclarations, certificats et attestations suivantes prévues aux articles 43, 44, 45 du Code des marchés publics
et précisées par l’arrêté du 28 août 2006 fixant la liste des documents pouvant être demandés aux candidats aux
marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs (JO du 29 août 2006).
A cet effet le candidat joindra à sa candidature les nouveaux imprimés DC1 et DC2 ou à défaut :
- une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement.
- une déclaration précisant l’identification du candidat et sa forme juridique ;
- si le candidat fait l’objet d’une procédure de redressement judiciaire ou autre procédure collective (si oui,
produire la copie du jugement).
- les attestations et déclarations sur l’honneur énumérées à la rubrique F1 du DC1.
- un justificatif prouvant l’habilitation à engager le candidat (Nom, prénom et qualité de chaque personne physique
ayant le pouvoir d’engager le candidat individuel ou le membre mandataire du groupement) (DC2 rubrique C1).
Documents à produire obligatoirement par le candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché, avant la
signature du marché au titre de l’article 18 du décret no2005-1742 du 30/12/2005 :
- Les attestations et certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents
prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, à jour au 31 décembre de l’année N-1 ou
le formulaire NOTI 2 (copie de l’état annuel des certificats reçus).
(Précisés dans le règlement de consultation).
- Les pièces mentionnées dans le formulaire NOTI 1 (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) .
Capacité économique et financière (article 17 du décret no2005-1742 du 30/12/2005):
- les candidats doivent fournir une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires
concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices
disponibles (ou DC2 rubrique D1). Les candidats devront produire les bilans et compte de résultat des 3 dernières
années (ou attestations bancaires pour les entreprises récentes).
Capacité technique et professionnelle (article 17 du décret no2005-1742 du 30/12/2005) :
- Les candidats pourront attester de leur capacité technique et professionnelle par tout moyen.
Chaque candidat (ou chaque cotraitant au sein d’un groupement) devra fournir : -La liste de ses moyens humains et
matériels.
- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou documents
équivalents.
- Des références chiffrées attestées par des maîtres d’ouvrage pour des prestations similaires, d’importance
comparable, datant de moins de cinq ans.
- Listes des références générales de moins de 5 ans (en indiquant au minimum le nom du maître d’ouvrage, le type
de projet, et le montant du marché).
- Expérience sur les marchés ciblés et/ou dans le domaine du tourisme
S Critères d’analyse des candidatures :
Par ordre décroissant d’importance :
1 -Capacité économique et financière : CA des 3 dernières années, assurance.
2 -Capacité professionnelle et technique : moyens humains et matériels, qualifications professionnelles, références
professionnelles.
3 -Complétude, qualité du dossier de candidature et qualité de la lettre de motivation du candidat (l’équipe le cas
échéant) pour accomplir la mission.
4 Critères de choix des offres :
L’offre économiquement la plus avantageuse sera choisie selon les critères énoncés et pondérés ci-dessous,
classés par ordre décroissant d’importance.
- Critère no1 : prix des prestations noté sur 100 points, pondération 60 % (60 points en note pondérée).
- Critère no2 : Valeur technique de l’offre noté sur 100 points (sur la base du mémoire technique), pondération 40
% (40 points en note pondérée).
Notation des sous critères de la valeur technique de l’offre :
La valeur technique notée sur 100 pts :
- 40 points -pour le mémoire technique (présentation de l’entreprise, moyens humains et matériels, qualification des
ouvriers, organisation du chantier, matériaux employés .)
- 30 points -pour la validation du planning prévisionnel des travaux + un planning détaillé par tâches à fournir
par le candidat.
- 30 points -sur la Démarche Environnementale (traitement des déchets, provenance des matériaux, sensibilisation du
personnel etc.)
Le pouvoir adjudicateur pourra demander au(x) candidat(s) à l’issue de la réception des candidatures et des offres,
de préciser leur offre, une négociation pourra être engagée sur tout élément de l’offre, à la demande du pouvoir
adjudicateur dans le cadre de la procédure librement définie avec tous candidats de son choix y compris en cas
d’infructuosité de la procédure.
Délai de validité des offres :
Le délai de validité des offres est fixé à cent vingt (120) jours à compter de la date limite de remise des
offres.
Obtention des dossiers :
Le Dossier de Consultation des Entreprises sera délivré à toutes entreprises en faisant la demande par écrit
(courrier ou fax) auprès du reprographe :
SERVICE REPRO -12 bis avenue Foch -48 000 MENDE
Tel : 04-66-65-09-51-Fax : 04-66-65-91-84 -Le Dossier de Consultation des Entreprises sera délivré gratuitement sur
demande écrite.
Paiement des frais d’envoi.
Le Dossier de Consultation des Entreprises est également téléchargeable sur le site du profil acheteur : www. e-marchespublics.com

Date et heure limite de remise des candidatures et des offres : Le Lundi 2 décembre 2013 avant 16H00

- Les dossiers de candidatures et offres à remettre par les candidats devront être adressés par pli recommandé avec
avis de réception postal ou dépôt contre récépissé à :
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Gévaudan
Pôle d’Activités du Gévaudan
4, rue des Chazelles
48100 MARVEJOLS
Avec la mention :
‘ Marché public de travaux MAPA relatif au projet de construction d’un Pôle Petite Enfance sur la Commune de
Marvejols. ‘
‘ Ne pas ouvrir avant la séance d’ouverture des plis ‘
Ces dossiers devront parvenir à destination avant la date et heure fixées ci-dessus. Les dossiers qui seraient
transmis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et heure limites fixées ainsi que ceux remis sous
enveloppe non cachetée ne seront pas retenus.
Les dossiers de candidature et offre peuvent-être remis, avant la date et heure fixées ci-dessus, par les candidats,
par la voie dématérialisée (électronique), sur le site du profil acheteur : www.emarchéspublics.com
Dans ce cas, les candidats devront présenter des certificats de signature électronique conformes au Référentiel
Général de Sécurité ‘ RGS ‘ (format PRISv1, XAdES, PAdES et CAdES ou formats garantissant un niveau équivalent de
sécurité conforme au RGS).
Ces certificats conformes au RGS devront répondre au niveau de sécurité requis par le profil d’acheteur. L’acte
d’engagement, le CCAP et le CCTP devront être signés et paraphés sur chaque page.
Renseignements complémentaires :
Accès électronique à l’information: http://www. e-marchéspublics.com
Administratifs :
A l’assistant à maîtrise d’ouvrage S.E.L.O :
Société d’Economie Mixte d’Equipement pour le Développement de la Lozère
Fax : 04.66.32.79.18.
Techniques :
SARL ATELIER D’ARCHITECTES DU GEVAUDAN
19, boulevard Maréchal Foch -48100 MARVEJOLS
Fax : 04.66.32.38.22.
Mail : architectesdugevaudan@orange.fr
BET IB2M
8 rue Wunsiedel -48000 MENDE
Fax : 04 66 31 29 89.
Mail : ib2m.mende@orange.fr

Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant
l’introduction des recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères -NÎMES cedex 09.
Téléphone : 04.66.27.37.00 -Télécopie : 04.66.36.27.86 -Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Instance chargée des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics Bd Paul Peytral
13282 Marseille Cedex 20
AAPC et DCE envoyés par la voie électronique ; DCE téléchargeable et remise dématérialisée des plis possible sur
le site www.e-marchespublics.com
AVIS ENVOYE A LA PUBLICATION : Le Lundi 28 octobre 2013.
Le Président de la Communauté de Communes du Gévaudan : M. Jean ROUJON