Construction de 22 logements à la Villa Saline

Section I : Pouvoir adjudicateur :

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Nom officiel : AQUITANIS
Adresse postale : 1 avenue André-Reinson, CS 30239, 33028 Bordeaux, France (FR)
Point(s) de contact : Tél. : +33 05 56 11 84 46, A l’attention de : Isabelle SAINTE MARIE, E-mail : i.sainte-marie@aquitanis.fr
Adresse(s) Internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur / de l’entité adjudicatrice : (URL) http://www.aquitanis.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du ou des points
de contact susmentionnés.

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents
relatifs à un dialogue compétitif et à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Auprès du
ou des points de contact susmentionnés.

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du ou des
points de contact susmentionnés.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public.
I.3) Activité principale : Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : Non.

Section II : Objet du marché :

II.1) Description :
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Travaux Villa Saline.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation : Travaux.
II.1.3) Information sur le marché public, l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique :
II.1.4) Information sur l’accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du
marché ou de l’acquisition / des acquisitions : Travaux pour la construction de 22 logements locatifs répartis en 20
logements collectifs et 2 logements individuels, Villa Saline à La Teste-de-Buch.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
Descripteur principal :
Objet principal : 45211000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : Non.
II.1.8) Lots :
Division en lots : Oui.
Il est possible de soumettre des offres pour : Un ou plusieurs lots.
II.1.9) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : Oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché :
II.2.1) Quantité ou étendue globale : La présente consultation s’adresse aux corps d’état séparés (15 lots) pour
la construction d’un bâtiment de 20 logements et de 2 logements individuels.
II.2.2) Information sur les options :
Options : Non.
II.2.3) Reconduction :
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : Non.
II.3) Durée du marché ou délai d’exécution des travaux :
Durée en mois : 16.

Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique :

III.1) Conditions relatives au contrat :
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie.
Les travaux feront l’objet des garanties biennales et/ou décennales conformément à la réglementation (code
civil).
Garantie de parfait achèvement d’un an.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent :
Ressources propres et extérieures publiques et privées (subvention et emprunt).
Paiement à 30 jours par lettres chèques ou virement.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché :
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire
solidaire. Si le groupement attributaire d’un marché est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer
sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu’il est indiqué ci-dessus.

III.1.4) Autres conditions particulières :
L’exécution du marché est soumise à des conditions particulières : Oui.
Description de ces conditions : Les conditions du marché comporteront des éléments à caractère social et
environnemental qui prendront en compte les objectifs de développement durable, protection et mise en valeur de
l’environnement et progrès social.
III.2) Conditions de participation :
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du
commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Les candidats produiront en
sus des DC1, DC2 et KBIS, tout document à leur convenance pour justifier de leurs capacités professionnelles et
financières et notamment leur chiffre d’affaires réalisé au cours des 3 dernières années ainsi que l’effectif moyen
annuel sur la même période.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Références récentes en
opérations de taille similaire (10 maximum).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services :
III.3.1) Information relative à la profession :
III.3.2) Membres du personnel responsables de l’exécution du service :

Section IV : Procédure :

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d’attribution :
IV.2.1) Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des
critères suivants des critères énoncés ci-dessous (les critères d’attribution doivent être indiqués avec leur
pondération ou par ordre de priorité décroissante lorsque la pondération n’est pas possible pour des raisons
démontrables) :
Critères, pondération :
1. valeur technique (mémoire technique : 20% et démarche qualité engagée par l’entreprise 20%°, 40
2. Prix (critère unique pour les lots 12 et 13), 60
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : Non.
IV.3) Renseignements d’ordre administratif :
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l’accès aux documents :
Date : 22/10/2013 16 heures.
Documents payants : Oui.
Prix : 50.00 Monnaie : EUR
Modalités de paiement : Le dossier est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme e-marchespublics.com ou le
site aquitanis.fr. Pour l’obtention d’un dossier papier, la participation aux frais de reprographie est payable
directement auprès du reprographe Graphi, Tél. : 05 56 91 15 26).

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Date : 22/10/2013 17 heures.

IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l’UE : Fr.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires :

VI.1) Renouvellement :
Il s’agit d’un marché renouvelable : Non.
VI.2) Information sur les fonds de l’Union européenne :
Le marché s’inscrit dans un projet / programme financé par des fonds de l’Union européenne : Non.
VI.3) Informations complémentaires : Les offres devront être transmises par courrier recommandé avec AR ou
déposés contre récépissé à Aquitanis avant les dates et heures indiquées.
L’enveloppe portera la mention  » Villa Saline  » et le nom du candidat.
Les candidats pourront choisir de déposer leur offre sur la plate-forme e-marchéspublics.com.
VI.4) Procédures de recours :
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 9 rue Tastet, B.P. 947, 33000 Bordeaux,
France (FR).
VI.4.2) Introduction des recours :
Soit référé pré-contractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux
dispositions de l’article L551-1 et suivants du code de justice administrative).
Soit référé contractuel introduit dans un délai d’un mois à compter de la publication de l’avis d’attribution au
JOUE conformément aux articles L551-13 et suivants du code de justice administrative.
Soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou de la
publication de la décision contestée.
Soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de
ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires : 2 mois à compter de
l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la
conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction des recours :
VI.5) Date d’envoi du présent avis :Annexe BInformation sur les lots
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Travaux Villa Saline
1 : Terrassements VRD
Description succincte :
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
Descripteur principal :
Objet principal : 45211000
Quantité ou étendue :
Durée du marché ou dates de début / d’achèvement :
Information complémentaire sur les lots :
Critères de choix de l’offre :
Prix 60%
Valeur technique 40%
2 : Fondations profondes
Description succincte :
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
Descripteur principal :
Objet principal : 45211000
3) Quantité ou étendue :
Durée du marché ou dates de début / d’achèvement :
Information complémentaire sur les lots :
Critères de choix de l’offre :
Prix 60%
Valeur technique 40%
3 : Gros oeuvre
Description succincte :
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
Descripteur principal :
Objet principal : 45211000
Quantité ou étendue :
Durée du marché ou dates de début / d’achèvement :
Information complémentaire sur les lots :
Critères de choix de l’offre :
Prix 60%
Valeur technique 40%
4 : Isolation par l’extérieur et enduits
Description succincte :
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
Descripteur principal :
Objet principal : 45211000.
Quantité ou étendue :
Durée du marché ou dates de début / d’achèvement :
Information complémentaire sur les lots :
Critères de choix de l’offre :
Prix 60%
Valeur technique 40%
5 : Charpente bois bardages
Description succincte :
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
Descripteur principal :
Objet principal : 45211000
Quantité ou étendue :
Durée du marché ou dates de début / d’achèvement :
Information complémentaire sur les lots :
Critères de choix de l’offre :
Prix 60%
Valeur technique 40%
6 : Couvertures
Description succincte :
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
Descripteur principal :
Objet principal : 45211000
Quantité ou étendue :
Durée du marché ou dates de début / d’achèvement :
Information complémentaire sur les lots :
Critères de choix de l’offre :
Prix 60%
Valeur technique 40%
7 : Etanchéité
Description succincte :
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
Descripteur principal :
Objet principal : 45211000
Quantité ou étendue :
Durée du marché ou dates de début / d’achèvement :
Information complémentaire sur les lots :
Critères de choix de l’offre :
Prix 60%
Valeur technique 40%
8 : Menuiseries extérieures alu et PVC fermetures
Description succincte :
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
Descripteur principal :
Objet principal : 45211000
Quantité ou étendue :
Durée du marché ou dates de début / d’achèvement :
Information complémentaire sur les lots :
Critères de choix de l’offre :
Prix 60%
Valeur technique 40%
9 : Métallerie serrurerie portail
Description succincte :
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
Descripteur principal :
Objet principal : 45211000
Quantité ou étendue :
Durée du marché ou dates de début / d’achèvement :
Information complémentaire sur les lots :
Critères de choix de l’offre :
Prix 60%
Valeur technique 40%
10 : Menuiseries intérieures bois escalier bois
Description succincte :
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
Descripteur principal :
Objet principal : 45211000
Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début / d’achèvement :
Information complémentaire sur les lots :
Critères de choix de l’offre :
Prix 60%
Valeur technique 40%
11 : Plâtrerie isolation combles
Description succincte :
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
Descripteur principal :
Objet principal : 45211000
Quantité ou étendue :
Durée du marché ou dates de début / d’achèvement :
Information complémentaire sur les lots :
Critères de choix de l’offre :
Prix 60%
Valeur technique 40%
12 : Revêtements de sols faïences
Description succincte :
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
Descripteur principal :
Objet principal : 45211000
Quantité ou étendue :
Durée du marché ou dates de début / d’achèvement :
Information complémentaire sur les lots :
Critères de choix de l’offre : Prix 100%
13 : Peinture
Description succincte :
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
Descripteur principal :
Objet principal : 45211000
Quantité ou étendue :
Durée du marché ou dates de début / d’achèvement :
Information complémentaire sur les lots :
Critères de choix de l’offre : Prix 100%
14 : Chauffage ventilation plomberie sanitaires
Description succincte :
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
Descripteur principal :
Objet principal : 45211000
Quantité ou étendue :
Durée du marché ou dates de début / d’achèvement :
Information complémentaire sur les lots :
Critères de choix de l’offre :
Prix 60%
Valeur technique 40%
15 : Electricité CFO & CFA
Description succincte :
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
Descripteur principal :
Objet principal : 45211000
Quantité ou étendue :
Durée du marché ou dates de début / d’achèvement :
Information complémentaire sur les lots :
Critères de choix de l’offre :
Prix 60%
Valeur technique 40%